Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Que j'y regarde de près ou de loin, je ne vois pas ce que cet amendement vient faire ici. Très sincèrement, je dirai qu'il ne s'agit plus d'une entorse à la position commune, mais d'une double fracture ouverte ! Vous êtes en train de faire votre cuisine dans un dispositif global qui traite de la représentativité syndicale et de la démocratie so...

Je vous le répète, monsieur le rapporteur : ce n'est pas moi qui ai déposé l'amendement, et c'est donc à vous de nous dire pourquoi vous y avez réfléchi, pourquoi vous l'avez rédigé et à quelles situations particulières vous répondez. Je vous préviens, nous n'allons pas mâcher nos mots ! Votre raisonnement est extraordinaire ! Appliquons-le à ...

Lorsque nous avons constaté que le premier texte inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire portait sur la position commune signée par la CGT, la CFDT et deux grandes organisations patronales, nous avons pensé qu'il pourrait donner lieu à un débat intéressant, qui permettrait d'aborder enfin des questions que les partenaires sociaux...

Ne soyez pas si pressé, monsieur Bertrand : je vous dirai plus tard tout le mal que je pense de certaines dispositions. Nous considérions, disais-je, que ces avancées en matière de dialogue social pouvaient donner lieu à un débat constructif, en commission et en séance publique. Mais il y a eu cette bataille intestine au sein de l'UMP (Exclama...

N'avez-vous donc pas suivi l'actualité ? Je vais vous rappeler la chronologie des événements. Le président de l'UMP, M. Devedjian, a d'abord exigé la fin des 35 heures. Puis M. Raffarin l'a contredit, en tenant des propos plus modérés. Enfin, M. Bertrand a été chargé de réaliser la synthèse ce à quoi il n'est pas habitué et de satisfaire, q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la session extraordinaire verra cette année se chevaucher trois projets de loi majeurs : la réforme des institutions, la modernisation de l'économie et le texte qui nous occupe : le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail,

sans oublier la tenue d'un Congrès, dont la date reste en principe fixée au 21 juillet, afin d'adopter la révision constitutionnelle destinée à sauver un traité de Lisbonne mort-né. Nous sommes fondés à nous interroger. À l'heure où le Gouvernement annonce à qui veut l'entendre qu'il veut renforcer les pouvoirs du Parlement, est-ce là une mét...

Pour quelques-uns, c'est un peu cela Mais vous découvrez que c'est désormais la vôtre, monsieur le ministre !

Allons, cela ne fait que quinze minutes ! Il n'est pas inutile de rappeler que les 35 heures ont donné lieu à plus de 40 000 accords majoritaires qui, comme tout accord, ont été conclus non pas au seul bénéfice des salariés, comme vous ne cessez de vouloir le faire croire, mais moyennant des contreparties considérables au profit des employeurs...

il vous aurait fallu « en miroir » revenir sur les acquis patronaux, qui ne sont pas minces, comme le rappelait Mme Bachelot. Soulignons également que tous les pays qui ont un faible taux de chômage sont ceux où la durée effective du travail, temps partiel compris, est la plus faible : elle est ainsi de 29,9 heures aux Pays-Bas, de 32 heures ...

et encore de 36,2 heures en France. À nouveau, la question n'est pas de savoir si on est pour ou contre la réduction du temps de travail, mais de choisir entre une organisation négociée et une mise en place sauvage. Or cette dernière crée de la précarité : certains salariés travaillent beaucoup, et une grande partie des autres reste au temps ...

en dépit des principes de l'ordre public social, comme si le repos compensateur était un luxe, et non une exigence de santé publique ! Votre projet assouplit ensuite les possibilités de recours au forfait en jours, en reprenant à son compte la définition particulièrement extensive des salariés qui peuvent être concernés. Depuis la loi Aubry d...

C'est dans une autre entreprise que je me suis rendu avec vous, monsieur le ministre, où les salariés vous avaient d'ailleurs donné tort.

C'est incroyable ! C'est Alzheimer ou quoi ? (Sourires.) D'autant que cela ne sera bientôt plus remboursé ! (Rires.) Consultez votre agenda ou interrogez vos collaborateurs : eux savent que je ne vous ai pas accompagné au Technocentre. Votre visite sur ce site de Renault ne vous a pas empêché de citer cette entreprise en exemple ni de nous pré...

Aujourd'hui, on ne punit plus les patrons, on les récompense ! Rien de tel dans votre texte. Celui-ci entend, au contraire, faciliter la mise en place de l'annualisation et de la modulation des horaires de travail sur une partie de l'année. La mise en oeuvre d'aménagements destinés à faire coïncider au plus près les effectifs et le programme d...

Merci de vos encouragements, monsieur le secrétaire d'État ! La CGC a d'ailleurs saisi la Cour européenne des droits de l'homme à ce sujet. Votre projet de loi porte atteinte à la Charte européenne et à notre Constitution, aux droits fondamentaux, au droit à la santé et à une vie familiale normale. Ayez donc, chers collègues, la sagesse de re...

J'ai bien parlé de compromis défensif, pas de statu quo défensif ! Ce n'est pas la même chose !