Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Ces 600 millions, où ont-ils été déclarés ? Et les valises qu'allait chercher Gautier-Sauvagnac, où sont-elles déclarées ? Des cotisations sociales ont-elles été versées là-dessus ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cet amendement est scandaleux.

L'amendement limite à une seule année le prélèvement sur les complémentaires. Il complète le II de l'alinéa 14 par une phrase ainsi rédigée : « Pour l'année 2009, le taux est porté à 5,9 %. » À quoi doivent servir les mutuelles les complémentaires, comme on les appelle de plus en souvent aujourd'hui ? Ont-elles un caractère de prévention, pe...

Comme l'examen de plusieurs amendements le révèle, il me plaît de constater que certains députés de l'UMP font désormais référence à la hausse des prix pour procéder à différentes actualisations, en l'occurrence la hausse des taxes. Pourquoi, demain, ne pas actualiser les salaires dans le même sens ?

Vous avez la mémoire bien courte, chers collègues ! Il y a quelques semaines à peine, nous débattions du RSA. Les discussions ont été approfondies, toujours empreintes du souci de prendre en compte le sort des personnes les plus éloignées de l'emploi, pour lesquelles une chose qui nous paraîtrait facile constitue une montagne infranchissable. N...

Vous ne pouvez pas aller dans le sens de l'exposé des motifs de la loi sur le RSA et, quinze jours après, faire des propositions aussi démentes que celle-ci. Comment pouvez-vous penser une seule seconde que les CAF ou quelque autre organisme de ce type ne seraient pas capables de traiter les défaillances ? Ils sont soumis à des règles et ont un...

Vous trouvez toutes les vertus aux contrats aidés depuis le début de la crise alors que vous n'aviez pas de mots assez durs contre eux auparavant !

Monsieur le rapporteur, quand vous faites référence à l'interdiction d'une exonération totale, cela laisse penser qu'il peut exister une exonération partielle. Dans ce cas, quelles compensations prévoyez-vous ?

Au contraire, j'ai compris, moi, l'intérêt, non pas de cette « taxe », mais de cette disposition qui vise à répondre à un besoin réel et à corriger une injustice criante. Besoin réel, parce que, comme l'a démontré le Grenelle de l'environnement, il convient de développer l'utilisation des transports en commun. C'est une question de bon sens, m...

Nous soutenons donc cette mesure extrêmement importante. La seconde mesure contenue dans cet article est un peu plus aléatoire, reconnaissons-le, puisqu'elle est laissée à la discrétion des employeurs. Elle est soumise au fameux « dialogue social » : on imagine bien qu'il n'y aura pas beaucoup de lieux où cette prime de 200 euros sera versée. ...

Quand on impose de tels trajets, y compris pour des emplois mal payés et dont les horaires sont tellement atypiques qu'on a du mal à les pourvoir, on ne peut pas ensuite refuser une disposition telle que celle qui est contenue dans l'article 18. Cela étant, il y a une solution préférable à cette prime de 200 euros : c'est l'augmentation des sa...

Par cet article inaugural, le Gouvernement nous propose d'approuver le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de la sécurité sociale pour 2007. Notons tout d'abord que la Cour des comptes émet de sérieux doutes sur ces chiffres. Elle parle même d'« irrégularités » ayant une « incidence directe sur les résultat...

Il me semble que le problème soulevé n'est ni hors sujet, ni sans importance. Si je ne conteste pas le fait qu'il y ait un règlement et une jurisprudence à respecter, je déplore en revanche que l'application d'un cadre extrêmement restrictif puisse avoir pour conséquence d'empêcher le Parlement de discuter de questions fondamentales telles que ...

L'article 5 modifie certaines dépenses votées l'an dernier et décide notamment d'un gel de 100 millions d'euros de la dotation du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. Rappelons que ce fonds créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 finance notamment les contrats d'amélioration des conditio...

Un rappel au règlement s'impose, monsieur le président ! C'est la première fois que je vois la commission refuser de répondre à une motion de renvoi. Certes, M. le président de la commission a dû s'absenter, mais ce n'est pas un problème en soi. Il y a quatre rapporteurs au banc : s'ils ne parviennent pas à se concerter pour répondre à l'orateur

c'est que l'organisation de nos débats pose problème ! Si l'explication est qu'ils n'ont rien à dire, je puis le comprendre, après la démonstration de Martine Billard ! Mais ils pourraient tout de même tenter une argumentation. Si cette attitude préfigure ce qui doit se passer à partir de janvier 2009, s'agissant de l'organisation de nos trav...