Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Je sais bien mais c'est le seul moment où je pouvais en parler. Je commence à connaître la maison !

L'article 40 prétend venir à bout des déséquilibres financiers et responsabiliser les hôpitaux publics en les soumettant à des plans de redressement, voire en les plaçant sous administration provisoire. Certes, la situation financière des hôpitaux est délicate, puisque la Fédération hospitalière de France prévoit, pour 2008, un déficit cumulé d...

Il me semblait important de le rappeler parce que, lors de la discussion du PLFSS de l'année dernière, où M. Myard avait présenté un amendement sauvage,

vous aviez promis d'engager une négociation avec les partenaires sociaux. On m'a indiqué tout à l'heure qu'il y aurait eu des contacts permettant de lever les difficultés. J'espère que, tout à l'heure, vous lèverez les inquiétudes qui sont les miennes.

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 376, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je désespérais que l'on commence à parler du travail ! Nous attaquons enfin les questions de l'assurance vieillesse, qui, avec les articles financiers déjà étudiés, dessinent la politique du Gouvernement concernant les retraites. Outre la revalorisation des pensions votée à l'article 6, il est nécessaire qu'une mesure intermédiaire de revalori...

Cet amendement tend à substituer, à l'alinéa 8 de l'article 40, les mots : « peut placer » au mot : « place ». Il est en effet souhaitable de conserver une certaine souplesse au dispositif de sanction. En le rendant obligatoire, on se prive de la possibilité d'adapter les mesures à prendre à la situation concrète.

C'est sûr ! Aujourd'hui, ils rejoignent probablement la cohorte des déçus du sarkozysme. Une fois que l'on a dit cela, il est important de revenir point par point sur l'ensemble des dispositions contenues dans ce PLFSS.

Cet amendement tend à substituer, à la fin de la première phrase de l'alinéa 10 de l'article 40, les mots : « sous réserve de l'avis de la commission administrative paritaire compétente » aux mots : « sans que l'avis de la commission paritaire compétente soit requis ». Dans la mesure où les membres de la direction d'un établissement de santé p...

Monsieur le ministre, vous venez d'utiliser de nouveau une phrase qui devient récurrente dans le discours du Gouvernement : « À ceux qui le souhaitent, il faut permettre » Cela vaut sur tous les sujets : ceux qui veulent bosser le dimanche n'ont qu'à bosser le dimanche, ceux qui veulent bosser la nuit bossent la nuit, ceux qui veulent bosser s...

Monsieur le ministre, le reproche que je vous ferai, c'est que nous avons déjà eu cette discussion et que vous aviez alors pris l'engagement de constituer un groupe de travail avec les organisations syndicales. Vous avez même nommé un expert. Cela fait déjà un an. Quels sont les résultats de ces négociations ? Où est l'avis de l'expert ? Nous n...

Je rappelle que le PLFSS va être examiné au Sénat. Vous auriez pu, monsieur le ministre, au lieu de négocier sur un coin de table avec les auteurs des amendements et le rapporteur, faire une nouvelle proposition. Les sénateurs auraient eu le temps de l'examiner en commission, d'auditionner les organisations syndicales, et éventuellement l'exper...

L'article 43 prévoit que les remboursements des prestations médicales ou paramédicales et des achats de médicaments effectués par un résident à l'extérieur de l'EHPAD où il est hébergé sont imputés sur l'enveloppe de ville et viennent en diminution de la dotation de soins de l'EHPAD, considéré comme une alternative au domicile. Lors de son admi...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, mes chers collègues, avant d'apprécier le contenu du premier article de la section consacrée par ce PLFSS aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, je déplore une fois plus le peu de place accordé au sujet de la santé au travail. Nous savons que la branche AT-MP joue un r...

Monsieur le ministre, selon la présentation que vous faites de l'article 66, il s'agirait d'une simple transposition d'un point de l'accord interprofessionnel du 12 mars 2007 relatif à la prévention, à la tarification et à la réparation des risques professionnels. Or la lecture croisée attentive des termes du point en question et de ceux du pré...

Je profite du seul article de ce PLFSS traitant du financement des fonds amiante, article classique devant figurer dans chaque PLFSS afin d'arrêter le montant de la contribution de la branche AT-MP au FIVA et au FCAATA, pour insister sur le peu de place consacré par le Gouvernement, au-delà du prisme étroitement financier, à la dimension humain...

rapport dont je ne partage pas les conclusions, notamment celles qui préconisent l'extinction de la voie d'accès collective pour lui substituer une voie individuelle ouverte aux personnes ayant exercé un métier à risque amiante important, semble avoir retenu, en revanche, toute l'attention du Gouvernement. Les différents services CNAMTS, DSS...

La décision du Gouvernement de supprimer la contribution spécifique au FCAATA à la charge des entreprises dont les salariés ont été exposés à l'amiante est totalement injustifiée et dangereusement déresponsabilisante pour les employeurs. Ceux-ci, indépendamment de leur attitude, indépendamment du risque amiante qu'ils auront fait courir ou non ...

La nécessité d'une juste et ambitieuse réforme de l'ACAATA se fait aujourd'hui sentir avec insistance : elle devrait permettre à tous les salariés du public et du privé d'en bénéficier, quel que soit leur régime de rattachement, dès lors qu'ils ont été exposés à l'amiante. D'autre part, le Gouvernement devrait tirer les conséquences des récent...

Je suis heureux de constater que M. Apparu, qui vient d'acheter une poupée Sarkozy (Sourires), se mêle de nos débats ! Cela dit, j'espère parvenir à convaincre mes collègues de l'UMP. Un peu de solidarité ne leur ferait pas de mal ! Le MEDEF a décidé de moraliser la question, comme l'a dit Martine Billard, mais il a demandé au Président Sarkoz...