Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Notre amendement ne devrait pas poser de problèmes, puisque nous proposons de modifier légèrement l'alinéa 12 de l'article 18, en substituant aux mots « peut prendre » le mot : « prend ». Il s'agit de supprimer le caractère aléatoire de la décision de l'employeur, afin que tous les salariés soient traités sur un pied d'égalité.

L'intervention de M. le ministre est d'autant plus intéressante qu'elle en totale contradiction avec les propos qu'il a tenus ce matin, sur France Info.

En effet, mais les propos ont été repris par France Info. Quoi qu'il en soit, le ministre a déclaré que nous nous acheminons vers une croissance inférieure à 0,5 % comme le laissent déjà entendre les spécialistes, et que nous sommes donc en pleine récession.

Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre : vous avez déclaré que si vous laissiez filer le déficit, c'est parce que les recettes ne seraient pas au rendez-vous.

Nous en prenons acte d'autant que nous le craignons et cet avis est largement partagé, et pas seulement à gauche de cet hémicycle, même si M. Tian a subi des pressions pour retirer son amendement.

Bien sûr que si, monsieur Tian ! Un jour, vous l'avouerez ! (Sourires.) En tout état de cause, personne pas même les rapporteurs du projet de loi ne croit sérieusement aux prévisions contenues dans l'annexe B. C'est pourquoi l'intervention de M. le ministre à la radio ce matin ne manquait pas de sel !

Il faut laisser aux partenaires sociaux la possibilité de négocier. Pour commencer, cet amendement est un cavalier qui n'a rien à faire dans le PLFSS.

Le forfait social nous paraît aller dans le bon sens. Tout d'abord, il permet de réviser l'assiette des cotisations sociales patronales à la hausse : ce n'est que justice, à voir à quel taux sont taxés les citoyens, particulièrement ceux qui touchent des bas salaires ou des petites retraites ! Son autre avantage est d'affecter l'argent ainsi r...

Les arguments qu'a exposés notre collègue Marisol Touraine me paraissent tout à fait convaincants. Je ne sais pas si ce point a été débattu en commission où j'ai pourtant été présent des heures durant , mais il me semble que l'on ne peut décider à la légère d'une inversion de la charge de la preuve qui pourrait avoir pour conséquence de plac...

Notre amendement propose de relever de 2 à 4 % le taux de ce forfait social dont nous pourrions continuer encore longtemps à débattre tant les réponses du ministre sont peu satisfaisantes.

Notre rapporteur, M. Bur, se montrait beaucoup plus sévère dans son rapport à l'égard du Gouvernement qu'il ne l'est au banc, mais peut-être faut-il mettre cela sur le compte de la fatigue. Il notait en effet : « Les montants en jeu sont donc loin d'être négligeables. Une chose est en tout cas certaine : année après année, le poids des disposit...

En juin dernier, notre collègue Yves Bur présentait, au nom de la mission d'information commune à la commission des affaires sociales et à la commission des finances de notre assemblée, un rapport de qualité sur les exonérations de cotisations sociales. Ce rapport permettait de mettre enfin officiellement en lumière leur très forte croissance ...

atteint 22 milliards d'euros. Pour le faire diminuer, le rapport envisageait le resserrement de ces allégements à 1,4 au lieu de 1,6 SMIC, afin de gagner 6 milliards d'euros, soit presque la moitié du déficit cumulé pour l'ensemble des régimes de base et fonds de financement, c'est-à-dire 11,2 milliards d'euros en 2007. Je ne sais pas si vous ...

M. le ministre utilise, pour refuser cet amendement, un argument que je trouve extraordinaire : il ne pourrait pas obliger à la négociation ! Mais qu'a donc fait le Gouvernement lors de la mise en oeuvre du plan de sauvetage financier de 360 milliards ? Je n'y crois pas beaucoup pour ma part, mais vous n'avez pas arrêté de nous répéter que ces ...

Ce sont des dizaines de milliards qui sont en jeu ! Si vous acceptiez d'y toucher un tout petit peu, les neufs milliards du déficit de la Sécu seraient comblés depuis longtemps. Oui, vous avez le pouvoir politique de convaincre, à défaut de contraindre, les entreprises de négocier des mesures à destination des salariés pour relancer l'économie....

Jusqu'à présent, il n'avait pas été question d'assujettir ces parachutes dorés à quelque cotisation sociale que ce soit. Je tiens à saluer l'amendement de M. Bur : c'est un petit progrès, mais c'est un progrès réel ! Il tend à faire participer ces primes de départ au financement de la protection sociale. Il propose toutefois, pour que cette me...

L'article 12 prévoit une augmentation de 2,5 à 5,9 % de la taxe sur le chiffre d'affaires des organismes complémentaires qui couvrira à elle seule le financement du fonds CMU-C. Si le principe de la clarification est peut-être louable, il n'en reste pas moins que l'option choisie est cynique, génératrice d'inégalités pour nos concitoyens, et po...

du fait de l'explosion des dépassements d'honoraires, des déremboursements et de la hausse des forfaits hospitaliers. Dans ce contexte, la couverture complémentaire est devenue indispensable pour l'accès aux soins. Rappelons que 8 % des Français renoncent à souscrire une complémentaire santé, principalement pour des raisons financières,

et que cette proportion grimpe à 22 % parmi les populations les plus modestes. Sur les 2,5 millions de personnes concernées, seules 330 000 bénéficiaient, fin 2007, de l'aide de la complémentaire. Par ailleurs, en septembre 2008, un baromètre IPSOS-Secours populaire français révélait que 39 % des Français ont renoncé à un acte de soin ou l'on...

C'est bien le drame ! (Sourires.) Franchement, celle-là, c'est la meilleure de la soirée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Avant de passer à d'autres !