Travail emploi et pouvoir d'achat

Je m'étonne, madame la ministre à moins que n'ayez beaucoup d'humour , que vous vous en remettiez à la sagesse de l'Assemblée car, depuis quelques jours, la sagesse n'est guère présente

dans les rangs de la majorité et les cordons de la bourse se délient aisément. Là, vous ne soulevez même pas la question de la perte de recettes pour l'État et vous ne sollicitez pas vos services pour que l'on sache « combien ça coûte » ; à ce compte-là, on va finir par programmer la fameuse émission de TF1 sur La Chaîne parlementaire. Enfin, ...

La question des indemnités de départ des dirigeants de grandes entreprises a fait irruption dans la campagne présidentielle en avril dernier, à la suite de l'annonce de l'octroi d'une somme de plus de 12 millions de dollars au directeur général sortant du consortium franco-allemand EADS, Noël Forgeard. Cela s'ajoutait à la liste des scandales r...

On trouve souvent dans ces articles les prémices d'amendements qu'on retrouve ici sous vos signatures. C'était le cas au Sénat et je ne doute pas d'en voir dans cet hémicycle qui fleureront bon l'Institut Montaigne. Voici ce qu'on peut lire dans une parution récente de l'Institut : « Nier l'existence d'un malaise justifié serait irresponsable....

Avec le mini-débat qui vient de s'engager, après le retrait de deux amendements au profit d'un autre, je m'interroge sur le sens que vous attachez à l'expression « performance d'entreprise » et j'ai le regret de constater que je n'y comprends rien du tout je suis sans doute le seul dans ce cas , ou tout au moins que ce que je comprends n'a r...

Monsieur le rapporteur général, pourriez-vous me dire vous devez avoir une idée sur le sujet quelle est la performance qui sera retenue ? Est-ce que c'est, en matière de gestion de l'entreprise, la raréfaction des emplois, qui vise à mieux garantir la valeur de l'entreprise par sa capitalisation boursière ? Il y aurait là quelque chose d'as...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de toutes les mesures fiscales qui jalonnent ce projet de loi, le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu des étudiants salariés compte, en apparence, parmi les moins polémiques. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En apparence seulemen...

Elle signifie d'abord que l'on prend implicitement acte de la dégradation préoccupante de la situation sociale d'un nombre croissant d'étudiants. Cette dégradation résulte de l'absence de volonté politique de la majorité pour répondre aux attentes et aux besoins urgents des étudiants au cours des cinq dernières années. Vous vous préoccupiez plu...

En défendant cet amendement, je souhaite tout simplement porter au débat la question des astreintes. En réaction aux tentatives de certaines branches patronales de contourner l'effectivité de la réduction de travail, la seconde loi Aubry s'est attachée à clarifier légalement la définition du temps de travail effectif et le régime des astreintes...

Monsieur le ministre, nous disons forcément la même chose, puisque nous nous référons au même texte ! Le seul problème, c'est que notre analyse n'est pas identique !

D'une clarté biblique, la jurisprudence de la Cour de cassation vous gênait. Vous avez donc profité d'un texte de loi pour l'annuler et imposer des conditions très restrictives

et très dommageables aux salariés en position d'astreinte. Telle est la situation ! Monsieur le rapporteur pour avis, vous vous plaignez de l'appréciation que nous portons sur le monde de l'entreprise. Mais vous vous trompez complètement. Ce n'est pas moi qui ai inventé la formule « patrons voyous », mais le Président de la République de l'ép...

L'exemple venait tout de même d'en haut ! Dans l'hémicycle dans lequel je siégeais précédemment, des collègues de la majorité étaient peu avares d'exemples trouvés dans leurs circonscriptions où des entreprises se montraient assez insouciantes quant au sort de leurs salariés. Elles déménageaient, par exemple, un dimanche et les salariés se ret...

Contrairement à ce que vous semblez craindre, monsieur le rapporteur pour avis, je n'ai jamais fait d'amalgame entre toutes les entreprises et tous les chefs d'entreprise. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous remarquerez que, depuis le début de nos débats, je cite des exemples nominatifs. Quand je ...

Les salariés sous contrat à temps partiel, dans leur immense majorité, se trouvent dans cette situation professionnelle par nécessité et non par choix. Dans certaines branches professionnelles, en particulier la grande distribution, la recherche de flexibilité et de rentabilité de l'employeur se traduit directement par le temps partiel imposé a...

L'article L. 212-4-3 du code du travail dispose notamment, dans son quatrième alinéa, que le refus d'effectuer les heures complémentaires proposées par l'employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Cette disposition est importante dans la mesure où le salarié est loin d'être placé...

L'objet de cet amendement est de protéger légalement le salarié qui refuserait d'exécuter les heures supplémentaires demandées par son employeur. Contrairement à ce que beaucoup se plaisent à laisser croire à l'opinion publique, les salariés ne sont pas libres de travailler plus ou moins, pas plus que d'être exposés à des produits ou à des sit...

Si je ne suis pas d'accord avec la position soutenue par M. Carrez, du moins je comprends ce qui la fonde. En revanche, je ne peux pas du tout approuver l'explication que vous avez donnée, monsieur le secrétaire d'État. L'accord de branche et l'accord de méthode n'ont rien à voir avec le point en débat : nous sommes là au niveau de l'entreprise...

Et ses raisons ne sont pas toujours communicables : cela peut être des raisons personnelles, telles des difficultés conjugales, qu'on n'a pas envie de « chanter sur les toits » ! Quand un salarié refuse sans plus d'explication ou de justification, son employeur doit pouvoir lui faire confiance et ne pas croire qu'il agit ainsi pour entraver l'a...

L'amendement n° 143 vise à supprimer l'article L. 212-6-1 du code du travail, qui a introduit dans notre législation sociale le concept des heures choisies concept singulier qui laisse croire lui aussi qu'il existerait un nouveau monde où les rapports au sein de l'entreprise, entre l'employeur et ses salariés, seraient de parfaite égalité, of...