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Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier

101 interventions trouvées.

C'est vrai : vous avez répondu à la première partie, mais pas à la seconde, qui définissait tout de même le but de l'amendement.

Ainsi, vous vous répartissez les rôles ? Il me semblait pourtant qu'il y avait une légère différence entre le Gouvernement et le Parlement, mais, sans doute, je manque d'expérience. Madame la ministre, vous avez confirmé ce que je disais sur l'état désastreux des négociations des branches et des grilles professionnelles. Je rappelle que plus d...

Vous ne vous étonnerez pas après avoir entendu les arguments que nous avons développés avec mes collègues et amis, Jean-Pierre Brard et Jean-Claude Sandrier, que nous proposions la suppression pure et simple de l'article 1er. Je reviendrai brièvement sur les motifs qui nous y poussent. D'abord, vous trompez délibérément les salariés sur la nat...

Pour une entreprise de cinquante salariés, demander trois heures supplémentaires par semaine à chaque salarié puisque vous aimez bien les petits calculs simplistes, je vais en faire un revient à supprimer quatre possibilités d'embauche.

Vous ne pouvez donc affirmer que votre mesure sera favorable à l'emploi, c'est une hérésie tant sur le plan arithmétique que sur le plan économique. En effet, rien ne permet de dire aujourd'hui que vos mesures auront un quelconque effet sur la croissance, condition sine qua non de résorption du chômage. C'est l'avis de la plupart des économiste...

Madame la ministre, vous êtes mal informée. Dans un hebdomadaire paru aujourd'hui, il est indiqué que la CRDS augmentera de 0,3 % au 1er janvier 2008 et peut être encore de 0,3 % au 1er janvier 2009 puisque la loi vous interdit maintenant de prolonger le délai de remboursement de la dette sociale. Nous aurons l'occasion de revenir sur ces infor...

Non, dans le Canard enchaîné, mais vous ne voulez tout de même pas que je vous en fasse la lecture ! Madame la ministre, nous savons qu'outre la réduction des cotisations et contributions salariales, y compris celles de l'assurance chômage et de retraite complémentaire, votre projet de loi crée une réduction forfaitaire de cotisations patronal...

Oui, monsieur le président. Mais avant d'en venir à l'amendement, je veux rappeler que discuter d'un projet de loi ne revient pas à reprendre l'exposé des motifs du texte. Celui-ci, en effet, et ce quel que soit le Gouvernement, est toujours chatoyant et sympathique. Si le bon sens populaire régnait dans nos rangs et c'est probablement le cas...

Cet amendement tend à réserver le bénéfice de la nouvelle déduction forfaitaire prévue par votre projet aux entreprises menant des politiques salariales et de l'emploi vertueuses. Nous ne soulignerons jamais assez combien les salariés de ce pays souffrent de ne pas voir leur travail reconnu à leur juste valeur et correctement rémunéré, notamme...

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1. Je souhaite que Mme la ministre nous éclaire quant au contenu d'une dépêche de l'AFP dont je viens de prendre connaissance

selon laquelle elle aurait reçu une lettre de mission lui demandant expressément de compléter « aussi rapidement que possible » le texte dont nous débattons en ce moment par une disposition visant à élargir du travail du dimanche et à placer cette question sous la responsabilité des maires. Il me semble qu'il s'agit là d'une information suffis...

Pourvu que l'amendement n° 148 connaisse un sort aussi favorable ! Intervenant en qualité de porte-parole du Président de la République, M. François Fillon insistait devant nous, la semaine dernière, sur la vérité que le Gouvernement doit aux Français, une vérité au coeur de la rupture annoncée par Nicolas Sarkozy.

Une semaine aura suffi pour que le Gouvernement s'écarte de son discours de vérité et renoue avec les bonnes veilles méthodes des gouvernements de droite précédents : présentation d'un texte d'habillage social contenant en fait des mesures d'une rationalité économique très libérale, diminuant les prélèvements obligatoires sur ceux qui créent de...

Quels impatients vous faites ! Nous ne cautionnons pas la solution proposée, qui bénéficie avant tout aux employeurs, ainsi qu'à une fraction limitée des salariés, auxquels elle profite de façon toute relative en augmentant leur pouvoir d'achat. Il est d'ailleurs significatif de constater que les évaluations portant sur l'impact sur le pouvoir...

Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la droite ligne des textes présentés sous la précédente législature par les gouvernements Raffarin et de Villepin, celui que nous examinons aujourd'hui affiche un intitulé ronflant : « Favoriser le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. » Pour autant, et nous l...

Madame la ministre, de 2002 à 2007, sans qu'il ait pu y avoir une seule exception, tous les budgets sécurité sociale et État ont été insincères. Toutes les lois de financement de la sécurité sociale ont sous-évalué les déficits quand elles ne les ont pas tout simplement niés. Pour 2007, le déficit du régime général de la sécurité sociale es...

Relisez les débats : vous constaterez que vous n'avez pas beaucoup progressé ! Ils parlaient effectivement comme vous ! Vous condamnez les salariés précaires à plus de précarité. Vous refusez que les personnes travaillant à temps partiel puissent avoir un temps complet. Vous accompagnez, voire encouragez les plans de suppressions d'emplois qui...

Vous vous gardez de dire quelle a été l'évolution du coût et de la part des salaires dans le produit intérieur brut. Et pourtant, si dans les années 1960 à 1970, les salaires représentaient près de 75 % de ce même PIB, dès les années 1980, cette part n'a cessé de diminuer pour atteindre 65 %.

Pendant cette même période s'est imposé un accroissement des inégalités avec une proportion des bas salaires qui est passée de 11 % en 1983 à plus de 20 % en 2006. Vous sacrifiez, madame la ministre, aux exigences de la Commission européenne et de l'OCDE qui exigent un allégement des cotisations sociales pour les moins qualifiés et préconisent...

 « Il en va de même et je cite un économiste pour la flexibilité du marché du travail : Le constat statistique est sans ambiguïté, mais aussi sans grande surprise : plus on s'éloigne de l'emploi stable pour se rapprocher des zones d'emploi précaire et flexible ou des alternances entre chômage, emploi et inactivité, plus le risque de pauvret...