Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier
101 interventions trouvées.
Arrêtez, monsieur Bouvard, vous allez choquer M. Copé ! Vous avez peut-être demandé l'urgence sur ce texte, mais il faudra bien qu'il soit examiné par le Sénat. Le lobbying jouera à fond ! Pour ce qui est de l'amendement sur les handicapés, je trouve que vous ne manquez pas d'air ! J'ai participé de bout en bout aux débats sur la révision de ...
Eh oui, je sais de quoi je parle, parce que j'ai assisté à ces débats, monsieur Bouvard ! Mais vous pouvez toujours les relire, le Journal officiel est fait pour cela ! Le Gouvernement et la majorité s'offusquent de notre réaction quand nous voyons lâcher ainsi les cordons de la bourse, sans même que Mme la ministre cherche à compter.
parce que cette loi de 1975 n'a pas été révisée il y a dix ans, mais récemment ! Souvenez-vous de ce que vous disiez à l'époque ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populair...
La solution préconisée mais peut-être ai-je mal compris par l'amendement et le sous-amendement tend à accorder le bénéfice du système pour une nouvelle résidence principale, à la seule condition que la première reste vacante.
J'avais donc bien compris les explications. Cela étant, c'est assez curieux. En effet, on interdit la location, mais laisser un logement vide n'est tout de même pas dans l'air du temps. (« Il a raison ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En outre et je ne parle pas de malversation comment les pouvoirs p...
Cet article relatif aux droits d'enregistrement sur les donations et successions a été présenté, dans la presse, de manière relativement partielle. En effet, dans le droit fil des déclarations du Président de la République, on a longuement disserté sur la baisse des droits de succession et la nécessité de « pouvoir transmettre à ses enfants le ...
D'autre part, les contribuables concernés pourront cumuler cet avantage avec une réduction sensible du montant de l'ISF à due concurrence des biens détenus. Prenons l'exemple d'un couple ayant quatre enfants et disposant d'un patrimoine de 2 millions d'euros cela arrive ! , dont environ 300 000 euros en liquidités bancaires immédiatement di...
Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, en 2005 déjà, à l'initiative de députés de l'UMP, le faux nez de la hausse du pouvoir d'achat des salariés avait été brandi pour torpiller, dans un esprit revanchard, ce qu'il restait des lois Aubry.
Si les avantages pour les salariés se sont fait attendre, les assouplissements ont immédiatement profité aux employeurs. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cela laisse augurer une belle nuit, madame la présidente ! Vous partez toujours du postulat libéral selon lequel pour doper la croissance et faire baisser durablement le chômage, les Français devraient travailler davantage, et vous sous-entendez qu'ils se complairaient dans l'oisiveté depuis les lois Aubry on a même entendu parler hier de « ...
C'est ce que je vais faire, madame la présidente, mais mes collègues sont indisciplinés ! Tout l'enjeu est d'inciter les entreprises à respecter les salaires minima de branche, mais également à négocier annuellement, comme l'y oblige la loi, de nouveaux accords salariaux « vertueux ». C'est le sens de notre amendement n° 144, qui fait du dynam...
Madame la ministre, vous commettez selon moi une imprudence en considérant que tout se passe bien dans le meilleur des mondes et en balayant notre amendement d'un revers de main. Vous savez parfaitement que la négociation collective est une véritable catastrophe. Ayant eu le plaisir de siéger pendant quelques années au Sénat et d'y côtoyer M. ...
Nous avons encore voté, il y a quelques mois seulement, une énième loi sur l'égalité salariale homme-femme, mais elle n'aura pas plus de succès que les précédentes, car elle est simplement incitative, comme les autres, et n'oblige à aucun résultat. Ces questions sont extrêmement préoccupantes. Vous avez parlé, madame la ministre, avec l'élan ...
Vu votre impatience, chers collègues de l'UMP, je reviendrai sur ce sujet dans le prochain amendement ! Madame la ministre, sans me faire d'illusion, j'espère que mon intervention nourrira votre réflexion.
L'amendement n° 145 va vous plaire, j'en suis sûr ! La question salariale, comme celle du pouvoir d'achat, s'est largement imposée en tête des préoccupations de nos concitoyens. Sur ce point au moins, nous sommes tous d'accord. Malgré les études statistiques qui reflètent en partie seulement la réalité de la situation témoignant de l'amél...
ce sont bien ses choix économiques et fiscaux qui sont responsables de la smicardisation du salariat. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous pouvez rire, mes chers collègues, mais la smicardisation a bel et bien doublé. Ce sont vos choix économiques et fiscaux qui sont responsables de l'accroissement du no...
Non seulement cette solution rate sa cible le pouvoir d'achat , mais, à moyen terme, elle se retournera contre les salariés eux-mêmes. Pas plus que la participation et l'actionnariat salarié, elle n'offrira à l'ensemble des salariés une augmentation immédiate et substantielle de leur salaire.
Comme la participation, le nouveau régime des heures supplémentaires aggravera les inégalités salariales et, en individualisant la rémunération de chacun, privera collectivement les salariés de toute perspective de revalorisation de leurs salaires. Sachant ce que vous ne savez peut-être pas, chers collègues
et que Mme la ministre vous confirmera que, dans plus de la moitié des branches professionnelles, le premier niveau de salaire est inférieur au SMIC, conscients de la situation faite au million de salariés des hôtels-cafés-restaurants, de l'habillement, du commerce, nous envisageons de réserver le bénéfice du nouveau dispositif d'heures supp...
Madame la ministre, votre réponse est plus conforme à la réalité que celle de M. Carrez. Mais c'est tout simplement parce que M. le rapporteur général a répondu à côté de ma question.