Travail emploi et pouvoir d'achat

II n'est pas difficile d'administrer la preuve que seuls les ménages aisés bénéficieront de votre réforme des droits de succession. Plusieurs orateurs, à gauche, en ont fait la démonstration. Cette réforme ne fait que poursuivre le travail de sape de la fiscalité du patrimoine, déjà largement entamée sous la précédente législature. Rappelons,...

L'utilité de nos débats est peut-être aussi que nous nous écoutions. Je soulignais que cette loi présentée par MM. Morange, Novelli et Ollier, qui instituait les heures choisies, présentait un fabuleux avantage pour les employeurs, en ce que ces heures échappent au régime de droit commun applicable aux heures supplémentaires. Voilà le disposit...

l'un des pourfendeurs de la BCE, ce qui ne manquera pas de provoquer des discussions passionnantes et passionnées dans les heures qui vont suivre !

Oui, mais vous me répondez à côté ! Il s'agit donc d'heures effectuées au-delà du contingent d'heures supplémentaires, et qui

C'est pédagogique, cher collègue ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Voulez-vous que je vous donne mon sentiment sur les répétitions que nous avons entendues à la télévision tous les jours pendant un an et demi de campagne électorale du candidat Sarkozy ? Heureusement qu'on avait l'estomac s...

Que vous osiez, à partir de ce constat, vous revendiquer de la défense de la valeur travail, a assurément de quoi faire sourire, même les moins avertis de nos concitoyens. Cela étant, nous ne pouvons que saluer le tour de force démagogique qui a consisté à surfer sur la vague du populisme anti-fiscal pour emporter l'adhésion de nombreux França...

Un abattement global de 50 000 euros et des abattements individuels de 76 000 euros pour le conjoint survivant et de 50 000 euros par enfant. En d'autres termes, les patrimoines petits et moyens sont déjà non imposables. Ce qui signifie en retour que vos mesures ne visent, en définitive, que les patrimoines les plus importants défendus par M....

Vous entendez clairement favoriser un nombre restreint de contribuables, au détriment des autres. Les Français ne doivent pas être dupes : nombreux sont les parlementaires de votre majorité à défendre publiquement l'idée de compenser les pertes de recettes induites par votre politique de défiscalisation par l'augmentation de certains droits ind...

Exonérer les gros patrimoines et les héritiers pour imposer les consommateurs et ceux qui vivent du fruit de leur travail, voilà le transfert d'imposition que vous vous apprêtez à mettre en oeuvre. Les conséquences de tels transferts ne posent pas simplement des problèmes budgétaires, ils ont pour conséquence directe d'aggraver les inégalités....

Ne craignez rien, monsieur le président ! (Sourires.) Mais je vois bien qu'ils ont besoin d'être un peu chatouillés. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur Morange, ce texte dont vous étiez un fervent défenseur et je vous en reconnais le mérite avait aussi l'avantage de contourner l'inspecti...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, aux termes de l'article 3, tous les foyers ayant souscrit un crédit immobilier pour acquérir leur résidence principale pourront, pendant les cinq premières années, retrancher 20 % des intérêts de leur impôt sur le revenu. En valeur absolue, l'impact d'une telle mesure sera, nous le sa...

Madame la ministre, je vous avais interpellée, hier soir, à la suite d'une dépêche qui dévoilait la lettre de mission très précise que le président Nicolas Sarkozy vous avait adressée justement au sujet de l'ouverture des magasins le dimanche. Il y avait même une injonction : que ce soit réglé cet été ! D'ailleurs, vous avez repris un peu cette...

C'est tout dire ! C'est massivement accepté. Ce qui est possible en Alsace l'est partout. Et les problématiques ou les menaces sur la perte de pouvoir d'achat entraînant des licenciements, c'est du bidon ! Si toutes ces grandes surfaces étaient fermées le dimanche, le marché se reporterait sur les six autres jours. Ne racontons pas d'histoires ...

Je me pose la même question que mon collègue Le Bouillonnec : combien ça coûte ? En disant cela, je pense à une émission populaire, diffusée sur la chaîne du Président de la République (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), dans laquelle on y dénonce des scandales en s'interrogeant sur le coût d'un fonct...

..auxquelles elles auront droit quoi qu'il arrive ; soit par la CSG, qui augmentera au 1er janvier 2008 et au 1er janvier 2009 ; soit par d'autres taxations diverses et variées, ou encore par des transferts de charges non compensées vers les départements ou les régions. Bref, vous y arriverez : vous bouclerez le budget de l'État, coûte que coûte.

Au début de nos débats, Jean-Pierre Brard a dit son effroi devant le rapport entre les cadeaux fiscaux à l'époque, il s'agissait de 14 milliards, mais ces chiffres sont dépassés ; nous en étions à 15 milliards il y a une heure, où en sommes-nous maintenant ? et les 25 malheureux millions d'euros que vous allez accorder au pauvre M. Martin H...

Quelle tête fera M. Hirsch quand vous allez refuser ce que nous ne manquerons pas de vous demander pour lui : le relèvement des plafonds du RSA pour ramener à l'emploi des gens qui sont en extrême difficulté ?

Proposer seulement 25 millions d'euros pour une expérimentation dans une vingtaine de départements sachant que le traitement proposé aux plus fragiles variera en fonction de leur lieu de résidence , c'est lamentable ! Où est l'égalité républicaine ? Là encore, il n'y a pas d'étude d'impact, que dalle !

Madame la ministre, la représentation nationale a le droit de savoir, même si la majorité s'en moque, le coût des gages que vous avez accepté de lever depuis des heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je trouve profondément injuste la défiance et le manque de confiance dont font preuve le Gouvernement et la majorité à l'égard de MM. Marini, de Raincourt, de Rohan et quelques autres qui conduisent dans notre pays la bataille pour l'allègement, voire la suppression de l'ISF.