Travail emploi et pouvoir d'achat

Dans la presse, monsieur le haut-commissaire, vous avez déclaré : « Ce système est un complément indispensable de l'objectif plein-emploi du chef de l'État. On va réduire le chômage, mais pas à la Thatcher en faisant des travailleurs pauvres » accusation faite au régime de Thatcher, puis à M. Blair. Mais je crois très sincèrement que vous v...

J'étais en train de le faire, monsieur le président ! Monsieur le haut-commissaire, vous aviez vous-même indiqué que le RSA devait « s'inscrire dans une politique de l'emploi dynamisée et sécurisée contre le temps partiel contraint, le travail précaire ou discontinu » et que « les modalités de pénalisation du temps à petite durée devaient être...

Cet amendement résulte de notre volonté d'une véritable rupture dans le traitement traditionnel de la pauvreté, qui représente un véritable échec sur ce point, au moins, nous sommes d'accord avec M. le haut-commissaire. Cette rupture doit se traduire par des actes et pas seulement par des mots, car il s'agit des conditions d'existence de plu...

J'étais en train de le faire, monsieur le président. Vous devinez toujours mes pensées ! (Sourires.) Les paragraphes suivants ont pour objectif de dissuader les actionnaires et les dirigeants des grandes entreprises de pratiquer des licenciements boursiers qui défrayent régulièrement la chronique en jetant à la rue des milliers de salariés qui...

Nous avons vu, à propos de la réforme des successions, l'attention toute particulière que vous avez portée aux personnes handicapées du moins en théorie. Telle n'est pas la situation dans nombre d'entreprises, en particulier dans toutes celles qui ne respectent pas l'obligation d'embauche qui leur incombe. Notre amendement a donc pour objet d...

L'article 10 traite de l'expérimentation du RSA pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé une expérimentation qui sera menée selon des modalités identiques à celle du RMI. Le neuvième alinéa précise ainsi que cette expérimentation sera évaluée dans les mêmes conditions que l'expérimentation prévue par l'article 142 de la loi de ...

Je regrette la décision du Gouvernement de ne pas donner un avis favorable à mon amendement, qui traduisait exactement la revendication exprimée par plusieurs associations, notamment celle de M. Hirsch. En revanche, je prends acte du fait que M. le haut commissaire admet le bien-fondé de ma demande et, au bénéfice de la mention qui en sera fa...

Pour rendre service à la majorité présidentielle, pour l'aider à adopter un titre plus conforme à la tenue de nos débats depuis une semaine, pour lever enfin tous les soupçons et faire taire les procès d'intentions, nous vous proposons de rebaptiser ce texte « Projet de loi en faveur de la rentabilité financière, de la spéculation immobilière e...

Je la laisse à M. Brard, qui l'affectionne particulièrement. (Sourires.) Mais ce texte ne donne pas lieu à plaisanter, car il coûte beaucoup d'argent, environ quatorze milliards, dont vingt-cinq petits millions dévolus aux dispositions dont vous avez la charge, monsieur le haut-commissaire. J'ai, comme d'autres collègues de l'opposition, dit c...

Toutes ces émissions ont en commun de faire rêver le badaud, mais laissent à penser que, quand il y en a un qui gagne, il y en a cinquante millions qui perdent.

Merci, monsieur Rogemont, c'est gentil d'accueillir les « nouveaux » ainsi ! (Sourires.) Nous arrivons aux termes de la discussion d'un texte qui, selon nous, compte parmi les plus dangereux et les plus inégalitaires qu'il nous ait été donné d'examiner au cours de ces dernières années, qui ne furent pourtant pas avares en duperies et mauvais c...

C'est vrai que je me laisse aller quand on me provoque ! (Rires.) Il est proprement honteux, en effet, de prétendre permettre aux Français de « travailler plus pour gagner plus » quand vos mesures d'allégements de charges et les majorations de rémunération sur les heures supplémentaires, qui coûteront la bagatelle de quelque 6 milliards d'euro...

Vous l'avez compris, nous voterons résolument contre ce projet de loi. Nous nous sommes abstenus sur le RSA et, monsieur le haut-commissaire, j'ai bien noté que, dans votre explication, vous vous étiez cantonné par prudence à défendre le projet du RSA, mais pas l'ensemble du texte, et je vous en remercie.

Madame la ministre, nous l'avions déjà dit lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, le bouclier fiscal représente une formidable imposture. La campagne médiatique orchestrée depuis deux ans pour présenter ce plafonnement des prélèvements comme une mesure de justice fiscale relève d'un grossier tour de passe-passe. Vous n'a...

L'idée de justice et d'égalité n'a pas bonne presse dans les rangs de la majorité, qui lui préfère celle d'équité, qui n'a évidemment pas le même sens, ni surtout la même portée. Cela dit, nous aimerions beaucoup savoir en quoi le bouclier fiscal pourrait être une mesure équitable. Le président Méhaignerie a commis l'imprudence de citer le phi...

Vous oubliez ces milliers d'investisseurs étrangers dont la France est la première destination en Europe. C'est donc que les conditions de développement offertes aux entreprises n'y sont pas si mauvaises ! L'Île-de-France compte pour beaucoup dans la puissance attractive de notre pays. Tous les rapports qui ont été rédigés depuis quelques anné...

Au titre des promesses qui n'engagent que ceux qui les reçoivent, Nicolas Sarkozy s'était aventuré à affirmer, peu avant son élection au poste de chef de l'État : « Il n'y aura pas de suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune si je suis Président de la République. Il est normal que ceux qui ont les plus gros patrimoines paient davanta...

Cela mérite d'être décodé puisque, depuis quelques jours, vous êtes en train de vider l'ISF de toute sa substance. De cet impôt, il ne restera bientôt plus que le sigle.

Comme restent les 35 heures que vous n'avez pas osé supprimer. Et comme reste la retraite à 60 ans, même si, bientôt, personne ne pourra plus prétendre à une retraite pleine et entière à cet âge. À juste titre, Jean-Yves Le Bouillonnec qualifiait d'écran de fumée la politique menée par l'UMP et ses alliés. Vous prenez les Français pour des imbé...

Notre amendement, identique à celui de la commission des finances, a pour objet de retirer la CSG et la CRDS du calcul des prélèvements ouvrant droit au bénéfice du bouclier antifiscal. Il s'agit, pour nous, d'un amendement de repli, dans la mesure où nous estimons que le coût du bouclier fiscal élargi que vous nous proposez aujourd'hui près ...