Questions écrites de Roland Blum

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité concernant la revalorisation des pensions des retraités. En effet, le niveau actuel des retraites ne permet pas de satisfaire les besoins les plus élémentaires. La méthode de revalorisation des pensions sous-estime les effets de l'inflation pour les retraités. L'indice utilisé provoque ain...

Thèmes : voirie ; rocade L 2 Est ; couverture. Bouches-du-Rhône

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la couverture de la rocade L 2 Est à Marseille. De nombreux riverains voulant retrouver la qualité de vie dont ils jouissaient avant les travaux de la L 2 souhaiteraient obtenir une réponse claire sur le financement consenti pour améliorer le tronçon Saint-Jean-...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; dépôt de garantie. restitution. réglementation

M. Roland Blum attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le versement de dépôt de garantie dans le cadre de la location d'appartement. En effet, de nombreux bailleurs justifient les retenues sur le dépôt de garantie en présentant de simples devis, sans pour autant réaliser les travaux, avant de procéder à la relocation du logement. Par ailleurs, certains devis sont ef...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avocats ; accès à la profession. juristes salariés

M. Roland Blum attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la non-prise en compte à sa juste valeur de la spécificité de la formation des juristes salariés au sein des cabinets d'avocat. En effet, l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 a permis aux juristes de cabinet d'avocat d'accéder désormais directement à cette profession sans passer par la for...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution

M. Roland Blum * souhaite appeler l'attention Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la captation par les banques des bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité des personnes recourant au prêt immobilier. Pour ces contrats, obligatoires lors d'un prêt immobilier lorsque les primes versées par les...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; personnel médical étranger. libération. coût

M. Roland Blum se félicite de la libération des infirmières bulgares. Il demande à M. le Premier ministre de préciser le coût direct de la participation de la France à leur libération, ainsi que le coût indirect généré par le mémorandum signé entre Bruxelles et Tripoli, le 24 juillet 2007. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Roland Blum souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'avenir de la retraite des médecins retraités et conjoints survivants. En effet, la convention médicale mise en place sous la tutelle de l'État en 1972 a octroyé aux médecins qui acceptaient de pratiquer des honoraires opposables une retraite complémentaire vieillesse dite ASV, qui repr...

Thèmes : donations et successions ; droits de succession ; enfants adoptés

M. Roland Blum souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la donation et la suppression des droits de succession pour les enfants adoptés. En effet, à ce jour, les enfants adoptés ne peuvent bénéficier d'aucun abattement en cas de donation, ni de suppression de droit de succession. Il lui demande donc lui préciser son point de vue sur ce sujet.

Thèmes : communes ; associations ; adhésion. réglementation

M. Roland Blum attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les jugements des tribunaux administratifs de Marseille, Poitiers et Caen annulant les délibérations d'adhésion à l'association ATTAC (Association pour une taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens) des communes de La Penne-sur-Huveaune, Poitiers, Châte...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; coopération culturelle. perspectives

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la réponse n° 37876 faite au cours de la précédente législature par le ministre concernant les manuels scolaires palestiniens. Selon cette réponse « la France, à l'instar de ce qui a été décidé par l'Union européenne, a souhaité aider le ministère palestinien de l'éducation à se doter de ses propres m...

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; organisation internationale de la francophonie. Israël. admission. perspectives

M. Roland Blum attire de nouveau l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que le gouvernement français n'a pas proposé l'admission de l'État d'Israël à l'Organisation internationale de la francophonie. En effet, la pratique de la langue française est au moins aussi répandue dans ce pays que dans les cinquante-cinq pays qui en font partie.Les critères reli...

Thèmes : établissements de santé ; équipements ; imagerie médicale

M. Roland Blum attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les menaces qui pèsent sur l'imagerie médicale moderne, en particulier l'IRM et le scanner. En effet, le scanner et l'IRM sont les deux examens essentiels sur lesquels reposent la détection, le diagnostic, l'évaluation pré-thérapeutique et le suivi des traitements au long court de la plupart des p...

Thèmes : politique extérieure ; Afrique ; coopération militaire. aides au développement. détournements. lutte et prévention

M. Roland Blum demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître le total des sommes allouées, et réellement utilisées, par les différents ministères pour des actions en Afrique ou au Moyen-Orient, qu'elles soient de nature militaire ou humanitaire, qu'elles aient été financées directement par la France ou indirectement par sa participation à l'Union européenne. Il lui demande par ailleur...