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499 interventions trouvées.

La France est liée à une vingtaine d'Etats par des accords bilatéraux de coopération en matière de sécurité intérieure, tandis qu'une vingtaine d'accords du même type sont actuellement en cours de négociation ou de ratification. C'est d'abord avec les pays européens que de tels accords ont été conclus, mais plusieurs Etats du Proche-Orient sont...

Les interventions sont nombreuses et multiples. Je voudrais dire pour commencer que cet accord porte sur une coopération qui existe déjà entre les deux Etats et à laquelle il s'agit de donner un cadre normatif. Nous avons déjà signé de tels accords avec d'autres Etats de la région : avec l'Arabie saoudite, Bahreïn, les Emirats arabes unis, le L...

S'agissant de la vente de T D, vous avez répondu à la Commission des affaires économiques que vous seriez attentive au projet industriel et social du repreneur. Pouvez-vous apporter des éléments concernant le maintien des sites et des emplois, notamment en France ?

Les totaux admissibles de captures (TAC) déterminent les quantités maximales de poissons d'une espèce pouvant être prélevées sur une zone et dans une période déterminées. Mesures de conservation des ressources marines pour la politique commune de la pêche, ils sont définis sur la base d'expertises avant d'être adoptés par le Conseil des ministr...

Je prépare actuellement un rapport sur la pêche durable en Méditerranée dans lequel j'aborde le fond et la manière de prendre en compte le bon sens des deux parties. Je suis convaincu que les scientifiques ont raison de nous alerter, mais aujourd'hui ce message d'alerte ne passe pas auprès des pêcheurs. Il est nécessaire qu'il y ait un rapproch...

Notre Commission s'honore d'avoir proposé un tel rapport d'information. Il est en effet très important que les parlementaires puissent travailler sur ces sujets. Ce matin, notre Commission des affaires étrangères recevait une délégation de Saint-Domingue et a pu s'entretenir avec ses gouvernants qui attendent autre chose de la gouvernance mondi...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et j'y associe mes collègues Jean-Paul Anciaux, Jacques Domergue, Gérard et Michel Voisin. Areva, leader mondial du nucléaire, possède une branche transmission et distribution. T D d'Areva, c'est 31 000 salariés dans le monde et 5 500 en France. C'est plus de...

Quelle est la position de l'Europe sur le changement climatique ? Va-t-elle en rang serré à Copenhague ? Quelle est la volonté de la présidence suédoise en la matière ? Une taxe carbone européenne est-elle envisagée, sachant que c'est le seul moyen de faire accepter à nos concitoyens la création d'une taxe carbone à l'échelle nationale ? Est-i...

Ma question, bien que limitée sur le plan géographique, s'inscrit dans votre politique qui vise à assurer une santé de qualité pour tous et partout à ce titre, la proximité fait partie de la qualité. Je voudrais évoquer plus particulièrement le diagnostic de santé effectué sur son territoire par le pays Coeur-d'Hérault, qui compte 70 000 hab...

Ma question, bien que limitée sur le plan géographique, s'inscrit dans votre politique qui vise à assurer une santé de qualité pour tous et partout à ce titre, la proximité fait partie de la qualité. Je voudrais évoquer plus particulièrement le diagnostic de santé effectué sur son territoire par le pays Coeur-d'Hérault, qui compte 70 000 hab...

Le lendemain du décès de Claude Levi-Strauss, on ne peut s'empêcher de parler du rayonnement de la France en lien avec le thème de la diversité culturelle. Force est de constater que la situation actuelle de notre appareil audiovisuel extérieur n'est pas satisfaisante. S'agit-il d'un problème de moyens ou de gouvernance ? Comment la France peut...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » est l'occasion de réfléchir sur la capacité de notre pays à exister hors de ses frontières pour y défendre nos valeurs, nos intérêts et aussi pour permettre à la France de tenir son rang de grande nation, une Fran...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France, c'est des femmes et des hommes, mais c'est aussi des espaces et des territoires, et il faut bien que les femmes et les hommes se retrouvent dans ces territoires. Vous me permettrez donc de faire, en préalable à ma question, une brève déclaration pour affirmer l'importa...