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La nomination d'un secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement européen semble envisagée; qu'en pensez-vous ? D'autre part, l'Union européenne a-t-elle engagé une démarche commune de protection contre la grippe H1N1 ?
Pourquoi ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans un contexte économique difficile qui voit notre société en état de mutation permanente et afin de répondre à la légitime attente des femmes et des hommes qui veulent évoluer dan...
Ce texte apporte en effet une réponse au double constat suivant, admis par tous : la formation professionnelle est un véritable outil mal employé. Monsieur le secrétaire d'État, au-delà des avancées utiles que comporte votre projet de loi, je souhaite, avant de conclure, attirer votre attention sur deux points. Tout d'abord, il est nécessaire...
Ensuite, l'AFPA, cette institution qui dispose de nombreux atouts et d'une expérience nationale, doit continuer à jouer un rôle important dans la formation professionnelle de demain. L'AFPA, c'est en effet 178 000 entrées en formation en 2007, 64 000 salariés, 114 000 demandeurs d'emploi, 22 directions régionales, 272 sites de formation et de ...
Monsieur le secrétaire d'État, le 10 juin 2008, lors d'une séance consacrée aux questions orales sans débat, vous m'aviez répondu que vous étiez attaché au principe d'une AFPA nationale, gérée nationalement de manière tripartite par l'État, les régions et les partenaires sociaux, et vous vous étiez déclaré soucieux de trouver les adaptations né...
Très bien !
Tout à fait !
Je prolonge la question : quelles sont les raisons profondes des événements actuels ? Trente ans après la révolution islamique, quelle est la situation démographique, sociale et économique de l'Iran ?
J'ai cru comprendre que l'Europe voulait attendre le sommet de Copenhague pour engager des actions en matière de lutte contre le changement climatique. Que compte-t-elle faire pour jouer un rôle moteur ? La campagne de pêche au thon en Méditerranée, encadrée par des quotas vient de s'achever. Êtes-vous en mesure de nous en fournir un premier b...
France première destination touristique, France terre d'accueil, France référence, France qualité, France identité, France historique et patrimoniale, France diversité : la France porte en elle les atouts qui lui permettent de faire du tourisme l'un des secteurs dynamiques de son économie. Face à d'autres secteurs qui se distinguent par leur pu...
Ne pourrait-on, pour aller dans ce sens, privilégier des projets de portée culturelle ? Ne serait-ce pas un moyen de retrouver le passionnant projet d'origine ? Le prochain Conseil européen débattra de la régulation financière qu'impose la crise économique. Mais comment assurer une coordination efficace entre les différents organismes financie...
, a rappelé que cette proposition vise à actualiser et moderniser le dispositif d'évaluation et d'autorisations préalables qui est prévu par le règlement communautaire de 1997 pour les nouveaux aliments, c'est-à-dire pour les aliments mis sur le marché après 1997. Il s'agit soit des aliments qui résultent du progrès industriel ou scientifique, ...
a observé que ce texte permettrait en effet un progrès vers des produits alimentaires parfaitement sains avec la réserve concernant les produits animaux clonés et les nanotechnologies. La Commission a adopté les conclusions suivantes sur ce texte :
, a rappelé que cette proposition vise à actualiser et moderniser le dispositif d'évaluation et d'autorisations préalables qui est prévu par le règlement communautaire de 1997 pour les nouveaux aliments, c'est-à-dire pour les aliments mis sur le marché après 1997. Il s'agit soit des aliments qui résultent du progrès industriel ou scientifique, ...
a observé que ce texte permettrait en effet un progrès vers des produits alimentaires parfaitement sains avec la réserve concernant les produits animaux clonés et les nanotechnologies. La Commission a adopté les conclusions suivantes sur ce texte :
Monsieur le ministre, avant de vous interroger sur un dossier concernant la filière de l'élevage du département de l'Hérault, je tiens à vous remercier pour votre mobilisation, et celle du Gouvernement, à propos de la question de Jean-Paul Dupré sur les viticulteurs de la région Languedoc-Roussillon, lesquels méritent, en raison tant de la qual...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse sur un sujet éminemment important et sensible. Je vous remercie également pour le suivi que vous assurez et vous continuerez à assurer sur ce dossier essentiel. Je suis également sensible à la mobilisation des services de l'État en région, leur permettant de rassembler au maximum l'ense...
Compte tenu de la frilosité des banques commerciales, comment intervenez-vous précisément en faveur des PME et des TPE ? Par ailleurs, comment s'organise la coordination entre la BEI et d'autres institutions financières telles que la BERD ou la Banque mondiale ?
Lorsque l'on voyage à l'étranger, on constate que la France est considérée comme un pays d'équilibre, et que sa présence comme son influence sont attendues. Comment favoriser le rayonnement de notre pays ? Quel est le poids de l'Alliance française par rapport à l'Institut Cervantès, au Goethe Institut, au British Council ? Comment faire pour qu...