Interventions en commissions de Robert Lecou

La demande de visas est en baisse. Elle était de 25 000 en 2005 et elle est désormais de 20 000. C'est vrai que la situation est difficile. Vous savez qu'en matière de visa touristique, le consul a un pouvoir discrétionnaire, sans appel. Par ailleurs, ces demandes de visas font encore trop souvent malheureusement l'objet de trafics organisés pa...

Après l'affreux attentat contre l'église syriaque de Bagdad, l'ayatollah Sistani a parlé de « frères chrétiens » dans un message de condoléances : comment peut-on interpréter cette formule ?

La France et la Colombie sont à la fois lointaines et proches. La Colombie est baignée par les eaux de l'océan Atlantique, comme la France, mais aussi par celles de l'océan Pacifique. Si l'essentiel du pays est situé dans l'hémisphère Nord, il possède aussi des régions au sud de l'équateur. Quelle image la France a-t-elle auprès des Colombiens ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour la clarté de votre propos, pour votre discours de vérité et pour votre engagement en faveur d'une agriculture qui place les producteurs au coeur de ses préoccupations. Ceux-ci ne devant pas être la variable d'ajustement des acteurs du circuit, c'est en leur faveur qu'il faut rééquilibrer les prix. Ag...

Ce budget prend-il en compte le fonctionnement des services des visas des consulats ?

Je renonce à ma question qui recoupait totalement celles de notre collègue Martial Saddier.

Spécialisé dans les recherches marines, l'IFREMER est aussi l'instrument d'un dialogue serein entre les professionnels, notamment ceux de la pêche, et les associations environnementales. Mais la filière conchylicole aussi a besoin des réponses des scientifiques à la surmortalité considérable des naissains qui l'afflige aujourd'hui. Quel effort...

Ma question initiale portait sur l'impact de la réorganisation de notre réseau culturel mais beaucoup de choses ont déjà été dites. Je souhaiterais savoir quel est le poids des contributions obligatoires dans le budget du ministère ?

L'agriculture a pour première mission d'assurer notre autosuffisance alimentaire. Mais elle sert aussi à entretenir nos espaces, donc à maintenir l'attrait touristique de notre pays. Socle fondamental du secteur agro-alimentaire, elle contribue fortement à notre commerce extérieur. Or notre rapporteur spécial fait état d'un net repli des export...

Quels sont les sept Etats membres qui n'étaient pas en accord avec les propositions du Conseil ? Jusqu'à quand le rabais britannique, auquel la France contribue de façon importante, va-t-il durer ? Quels sont les montants de dépenses et de recettes concernant la France au sein du budget de l'Union européenne ?

Je tiens à saluer l'excellente qualité de la présentation, parfaitement claire, qui vient de nous être faite. Plusieurs sujets vont se heurter à des difficultés avant d'aboutir. En ce qui concerne les nouvelles ressources propres, ne peut-on pas envisager un impôt direct européen ? Ce sujet est-il tabou ou, au contraire, est-il possible d'en di...

Le Grenelle autorise les projets autoroutiers répondant à des exigences de sécurité, à de légitimes préoccupations de désenclavement et d'équité territoriale, ou à l'effacement de quelques points sérieux de congestion du trafic. En 1975, le Président de la République Valéry Giscard d'Estaing avait lancé son grand projet de désenclavement du Ma...

Grâce à l'action volontariste du Gouvernement et du Parlement, la France est désormais considérée comme une référence en matière environnementale. En organisant des « Grenelle » successifs, notre pays a favorisé la prise de conscience et le développement d'un certain nombre de réflexes, notamment au niveau des collectivités territoriales. Elle ...

Mon collègue Dino Cinieri s'associe à cette question. Vous avez dit, monsieur le ministre, de bien belles choses sur la mémoire. Le budget que vous défendez avec passion et conviction est l'honneur d'une société digne, qui met l'humain au coeur de l'action. En traitant de mémoire, de solidarité et de reconnaissance, il s'adresse aussi à la jeun...

La réforme de l'OLAF qui doit être menée à terme à la fin de 2011 n'implique-t-elle pas de rendre l'Office indépendant de la Commission ? Si tel était le cas, ne serait-il pas opportun de créer un Parquet européen, comme l'autorise désormais le traité de Lisbonne ?

Le rapporteur a évoqué les problèmes d'immigration. Saint-Martin est, en effet, situé sur un emplacement sensible, et j'aurais souhaité plus de précisions. Par ailleurs, je partage l'inquiétude de mes collègues sur l'application du texte, mais il vaut mieux une convention que pas d'accord du tout.

Pour la détermination de l'imposition des revenus, comment traite-t-on le cas d'un salarié qui serait employé par une entreprise sise en Suisse mais travaillerait dans un autre État ? La même question se pose d'ailleurs pour les personnes morales.

Le nombre d'habitants mérite d'être vérifié, me semble t-il.

Je crains également qu'il s'agisse pour nous de voter des projets de lois qui permettent à ces pays de sortir de la liste grise. Leurs institutions seront-elles capables d'appliquer ces accords ?

La réponse du rapporteur m'a convaincu de voter en faveur des projets de lois. Il était important de rappeler l'existence d'un contrôle à venir de la réalité des efforts entrepris par les pays signataires des accords. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification les projets de loi (nos 2587, 2588, 2589, 2590, 2...