Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, j'avais programmé ma question il y a quelque temps, avant que nous ne délibérions à ce sujet et que nous n'adoptions en première lecture, le 11 mai dernier, la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation h...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse. J'étais cosignataire de la proposition de loi de Christian Jacob et je suis satisfait de voir comment elle évolue. C'est en juin que l'UNESCO devrait se saisir de ce dossier de classement au patrimoine mondial. Je vous remercie, ainsi que Mme la ministre, de l'attention que vou...

Monsieur le président, je souhaitais m'adresser au secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mais je remercie Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie d'avoir accepté d'y répondre. Ma question concerne un territoire particulièrement dynamique, le pays Coeur-d'Hérault, et un sujet essentiel : le dispositif, dit Scellier, d'a...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie. J'ai bien entendu qu'un décret était en préparation et qu'il serait publié très prochainement. Nous l'attendons avec impatience. Je remercie le Gouvernement de bien vouloir sensibiliser les services de l'État en région, je pense notamment au préfet qui devrait être au coeur du dispositif d'analyse...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Depuis juillet 2008, notre Constitution consacre l'existence des langues régionales, son article 75-1 disposant qu'elles font partie du patrimoine de la nation. Cette avancée importante est le résultat de l'engagement de nombreux parlementaires, parmi lesquels Marc Le...

afin de clarifier leur statut et d'entreprendre leur transmission par différentes voies. De nombreuses associations oeuvrant pour le maintien et le développement de ces langues, qui font partie intégrante de l'histoire et de la culture de nos régions, attendent ce texte avec impatience. Or il a été annoncé en décembre dernier à l'Assemblée na...

Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre afin de préserver les langues régionales, d'encourager leur apprentissage et de promouvoir leur diffusion et leur utilisation ? Ce projet de loi annoncé par Mme Albanel lorsqu'elle était ministre de la culture est-il en voie d'être soumis au Parlement ?

Madame la secrétaire d'État, je fais partie de ces parlementaires qui considèrent que trop de loi tue la loi et que l'inflation législative est souvent un problème. Mais, en l'espèce, une loi est nécessaire.

Au reste, ainsi que je l'ai rappelé tout à l'heure, Christine Albanel, après la révision constitutionnelle, s'était engagée dans cette voie.

La République n'a pas à craindre des langues régionales ; celles-ci l'enrichiront. Encore une fois, une loi est nécessaire.

Monsieur le ministre, avant de vous interroger sur un dossier concernant la filière de l'élevage du département de l'Hérault, je tiens à vous remercier pour votre mobilisation, et celle du Gouvernement, à propos de la question de Jean-Paul Dupré sur les viticulteurs de la région Languedoc-Roussillon, lesquels méritent, en raison tant de la qual...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse sur un sujet éminemment important et sensible. Je vous remercie également pour le suivi que vous assurez et vous continuerez à assurer sur ce dossier essentiel. Je suis également sensible à la mobilisation des services de l'État en région, leur permettant de rassembler au maximum l'ense...

Monsieur le président, mes chers collègues, c'est un honneur pour moi que d'ouvrir l'année 2009 par une question orale sur la santé, et je me félicite que Mme la ministre de la santé soit présente pour y répondre personnellement. Permettez-moi, madame la ministre, de vous présenter mes meilleurs voeux de santé en premier lieu, de réussite de v...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, l'AFPA est reconnue pour son action dans le domaine de la formation professionnelle des adultes depuis sa création en 1964. Cette association a formé de nombreux stagiaires qui sont ensuite allés mettre leur savoir-faire au service de nos entreprises. À la suite d'un entretien que j'ai eu récemm...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir réaffirmé votre souhait de voir l'AFPA demeurer un partenaire essentiel dans le paysage de la formation professionnelle, ainsi que d'avoir pris note de la situation particulière de l'AFPA Languedoc-Roussillon. J'attends avec impatience les conclusions du groupe de travail constitué avec l...

Ma question concerne le pôle écologie, développement et aménagement durable. J'apprécie donc que le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire y réponde, car elle concerne deux projets ferroviaires essentiels en Languedoc-Roussillon le contournement Nîmes-Montpellier et la liaison Montpellier-Perpignan. Ces deux chantiers suscit...