Intervention de Robert Lecou

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, j'avais programmé ma question il y a quelque temps, avant que nous ne délibérions à ce sujet et que nous n'adoptions en première lecture, le 11 mai dernier, la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. Je la maintiens néanmoins et il est utile que je la pose à votre ministère afin d'apprécier la position du Gouvernement sur le processus législatif et donc sur le fond à propos des gaz de schiste. Je ne doute pas de la qualité et de l'intérêt de votre réponse en votre qualité d'homme de terrain et en raison de l'excellent suivi de ce dossier important par Mme Kosciusko-Morizet.

L'exploitation des gaz de schiste sur le territoire national donne lieu, en raison de la technique d'extraction utilisée, à de nombreuses inquiétudes, non seulement chez nos concitoyens mais également parmi les élus. La fracturation hydraulique suscite en effet, à juste titre, diverses craintes, concernant la qualité des forages, les adjuvants utilisés, la consommation d'eau sur le site, l'impact sur les paysages et les nuisances liées à l'exploitation.

Or trois permis autorisant l'exploration de gaz de schiste ont été accordés sans concertation préalable le 1er mars 2010. Ces permis portent sur une surface de 9 672 km2 et concernent les départements de l'Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard, de l'Hérault, de l'Aveyron et de la Lozère.

Certes, le Gouvernement a commandé, en février dernier, un rapport pour évaluer les enjeux de l'exploitation des gaz de schiste, en particulier au niveau environnemental, et a négocié avec les industriels concernés le report de certaines activités liées aux permis d'exploration, notamment le forage, en attendant la publication du rapport définitif prévue pour le 31 mai 2011, mais ces mesures ne sont pas suffisantes.

Certes, les parlementaires se sont saisis de ce sujet et se sont engagés par le biais d'une proposition de loi, qui a été examinée en première lecture dans cet hémicycle et sera prochainement discutée au Sénat, et à laquelle le Gouvernement a apporté son soutien, mais le processus législatif n'est pas terminé.

Dans ce contexte, je souhaite attirer plus particulièrement votre attention sur le territoire des Causses et Cévennes.

Véritable château d'eau de la région, merveilleux territoire façonné par la nature et par les hommes, les Causses et Cévennes attendent leur classement au patrimoine mondial de l'UNESCO mais font parallèlement l'objet de permis de prospection de gaz de schiste risquant de compromettre cette inscription. Vous conviendrez qu'un tel manque de cohérence suscite une grande incompréhension.

Alors que le Grenelle doit protéger les ressources d'eau potable et les écosystèmes sensibles et que le principe de précaution a été inscrit dans la Constitution, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir me préciser la position du Gouvernement sur la situation du territoire des Causses et Cévennes, dont les ressources aquifères et les paysages doivent être préservés.