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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Robert Lecou

48 propositionss de loi signées

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18/04/2008 — Proposition de loi N° 720 visant à modifier l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

26/02/2008 — Proposition de loi N° 701 visant à permettre à toutes les communes de plus de 30000 habitants de pouvoir se doter de conseils en développement

08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

09/01/2008 — Proposition de loi N° 455 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers ayant servi dans l'armée française

21/12/2007 — Proposition de loi N° 459 relative au développement de l'offre locative privée à loyers sociaux dans l'ancien

13/12/2007 — Proposition de loi N° 393 visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts

07/12/2007 — Proposition de loi N° 369 relative à la limitation des numéros de téléphone surtaxés

22/10/2007 — Proposition de loi N° 255 visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités

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