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1873 interventions trouvées.

Votre analyse relative au FCTVA est intéressante, notamment les tableaux de la page 92, qui montrent la différence entre les collectivités selon qu'elles ont signé ou non une convention. Mais, dans la mesure où c'était un « fusil à un coup », les collectivités qui en ont profité pour améliorer leur trésorerie plutôt que pour financer des invest...

Ne prenez pas vos désirs pour des réalités, monsieur Sandrier !

Je souhaiterais tout d'abord rappeler à nos collègues élus en 2007 que c'est l'actuelle majorité qui a créé l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, par la loi du 3 février 2004. L'actuelle opposition s'était contentée, lorsqu'elle était au pouvoir, de décider de la fin des exploitations minières, la dernière extraction ayant...

Souvenez-vous il y a quelques mois, le célèbre Yves Thuriès a comparu devant le tribunal correctionnel d'Albi pour tromperie sur un plat portant la mention « truffé ». Le plat en question s'intitulait « poitrine de veau farcie et truffée, braisée en cocotte, lard paysan et noix de cajou ».

La DGCCRF lui a dit qu'il utilisait des truffes blanches d'été d'origine française, alors qu'il fallait utiliser des truffes noires pour bénéficier de cette appellation. Le président du tribunal, magistrat appliquant la loi, a constaté qu'il n'existait aucun texte indiquant que la mention « truffé » soit réservée à la truffe noire. Pas de text...