Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de Richard MalliéLes derniers commentaires sur Richard Mallié en RSS


1873 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, les deux projets de loi qui nous sont présentés visent à la création d'un Défenseur des droits à la française. Cette volonté est fort louable pour des raisons aussi bien républicaines que financières. En effet, il s'agit tout d'abord de renforcer les possibilités de recours dont di...

Unifiant des autorités qui aujourd'hui ont leurs propres locaux, le Défenseur des droits devra se doter d'un parc immobilier resserré, adapté à ses missions, économe et de bonne qualité. Avec le conseil immobilier de l'État, présidé par notre excellent collègue Yves Deniaud, nous veillerons à ce que ses futurs locaux répondent à ces critères. ...

La réponse est dans les amendements nos 376 rectifié et 377 rectifié. (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)