Interventions de Richard Mallié
1873 interventions trouvées.
Et alors ? C'est suffisant !
Exactement !
Monsieur le ministre, comme l'an dernier, j'ai du mal à trouver dans le document budgétaire des chiffres précis relatifs à la HALDE. C'est ainsi que le délai moyen d'instruction des dossiers est disponible pour le médiateur de la République ou pour la CADA commission d'accès aux documents administratifs mais non pour la HALDE avant 2010, c...
S'agissant de la retraite des parlementaires, je rappelle que les propositions faites par le président Accoyer émanaient d'un groupe de travail paritaire entre l'opposition et la majorité et que, certes, la diminution prévue équivaut au treizième mois mais qu'il est tout aussi vrai de dire qu'il s'agit d'une baisse de 8 %.
Je remarque que ne figurent comme signataires de cet amendement que les députés membres de la commission des Finances. Il a en fait été cosigné par de nombreux autres collègues d'autres commissions. Il y a un problème dans l'application de notre Règlement s'ils n'apparaissent pas sur l'amendement présenté en commission des Finances. Pour le re...
C'est l'administration qui est responsable !
Monsieur le ministre, chaque année, une liste des commissions et instances placées directement auprès des ministres est annexée au projet de loi de finances. Parmi ces instances, trois commissions rattachées à votre ministère ont attiré mon attention. Je me permets donc de vous interroger sur la commission d'octroi de subventions à l'écriture ...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'attire votre attention sur le phénomène que vous appelez les retraites chapeaux. Les retraites chapeaux font certes penser à nombre de présidents ou dirigeants du CAC 40, mais il n'y a pas qu'eux. Il y a certains mandataires sociaux de petites entreprises, comme cette entreprise maritime qui a 1 500...
Chaque année, une liste des commissions et instances placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres est annexée au projet de loi de finances. Le budget du Conseil national de l'alimentation, rattaché à votre ministère et qui s'est réuni quinze fois en 2006, mais seulement quatre ou cinq fois les trois années suivantes, semble a...
Très juste !
Ce n'est pas la première fois que M. Bur nous fait le coup, puisqu'il a déjà présenté un tel amendement il y a deux ans dans le cadre du PLFSS. M. le ministre l'a rappelé, la prochaine hausse des prix du tabac, qui sera appliquée dans quelques jours, devrait rapporter à l'État quelque 500 millions d'euros supplémentaires. Cette hausse de 6 % e...
Cette hausse a déjà été pratiquée une seule fois en France, en 2003. Elle a entraîné une chute des ventes de 30 %, mais pas une baisse de la consommation ;
l'apparition de la contrebande, de la contrefaçon et des achats transfrontaliers ; un manque à gagner de 3,5 milliards d'euros annuels pour l'État ; la mise en oeuvre d'un contrat d'avenir entre l'État et les buralistes, toujours en vigueur, qui engendre une dépense supplémentaire de quelque 200 millions d'euros par an. Cet amendement n'est p...
Il a aussi évoqué l'augmentation des actions, mais il oublie que les entreprises en question ne sont pas françaises, la SEITA étant devenue britannique. Enfin, je dirai avec un peu d'ironie que, si l'on veut suivre cette démarche, alors continuons, taxons les alcools et la Française des jeux ! À un moment donné, il faut savoir ce que l'on veut !
Rendons-le illégal !
Merci, monsieur le président.
Ce n'est pas moi mais le rapporteur qui a fait cette comparaison !
Ils iront ailleurs !
Tout à fait !
