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1873 interventions trouvées.

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, je ne vous parlerai pas aujourd'hui de la centrale thermique de Gardanne, car je souhaite à nouveau appeler votre attention sur le projet de transports en commun communément appelé « réouverture de la voie ferrée de Valdonne », dans les Bouches-du-Rhône, ...

Madame la ministre, je suis ravi par vos propos. Premièrement, vous avez souligné qu'il n'y avait pas que Paris et l'Île-de-France, mais qu'il fallait aussi prendre en considération la province... (Sourires.) Deuxièmement, je vous remercie pour le soutien que vous apportez à ce projet, qui représente moins d'un pour cent des 1 800 kilomètres ...

On sait bien comment vous allez voter, ça ne vaut pas la peine de donner des explications !

Monsieur Muet, le fait de porter ce délai à dix ans signifie que toutes les donations réalisées dans les dix ans et non plus dans les six ans avant le décès seront prises en compte lors de l'ouverture de la succession. Ce faisant, les gens seront incités à faire des donations le plus tôt possible, et les enfants en profitant plus tôt, l'économi...

Je voudrais poser une question au rapporteur général. Je n'ai pas bien compris pourquoi cet amendement prévoit un abattement de « 80 % si la donation est passée depuis neuf ans et moins de dix ans ou depuis dix ans ». Il serait bon, pour la clarté des débats, que ce point soit expliqué par le rapporteur général. D'autre part, M. Carrez nous di...