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1873 interventions trouvées.

Je ne peux qu'applaudir des quatre mains à vos propos, monsieur le ministre. Vous le savez, nous étions ensemble en 2006 quand nous avons défendu et voté ce texte avec certains de nos collègues. Je veux néanmoins dire une chose. À les entendre, les socialistes ont toujours des idées nouvelles. Mais vos idées, mesdames, messieurs les socialiste...

Je lis : « Les autorités administratives indépendantes : pour une indépendance sous la garantie du Parlement ». Je ne vous parlerai pas de l'indépendance de ces AAI mais de leur gestion car, face à l'ampleur du déficit budgétaire, réduire la dépense publique est devenu un impératif pour la France. Depuis 1978, une quarantaine d'AAI ont vu le j...

Je comprends les propos du secrétaire d'État, mais je ne partage pas entièrement son sentiment. Il faut mettre fin à cette tendance inflationniste qui conduit à créer tous les ans ou tous les deux ans une nouvelle autorité administrative indépendante. En revanche, il importe effectivement de supprimer ou de transformer certaines d'entre elles ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté a pour modeste ambition de « refonder la politique publique du logement en s'appuyant sur la solidarité et sur la responsabilité de l'État, pour garantir à tous nos concitoyens un habitat digne ». Rien de moins.

Lorsque l'on parcourt attentivement les vingt-six articles qui le composent, l'on constate que les meilleures propositions s'inspirent directement des groupes de travail mis en place par Benoist Apparu depuis un an. Les propositions restantes sont un copier-coller des propositions du PS pour 2012

et font l'objet d'objections tant sur le fond que sur la forme. Permettez-moi d'étayer mes propos. Il est tout d'abord proposé d'encadrer les loyers, mesure dénoncée par l'ensemble des professionnels de l'immobilier, tout comme le maire de Lyon que je cite : « La pire période du logement en France a été les lois de 1948 qui interdisaient l'au...

Enfin, je relèverai les grands sujets absents de votre texte : le logement en province et dans les villes de taille moyenne encore une fois, nous sommes confrontés non à une crise du logement mais à plusieurs crises du logement , la pacification de la relation bailleur-locataire, le logement étudiant. Le dessein politique à l'oeuvre dans vo...