Dérogations au repos dominical

On comprend que, malgré l'importance de ce texte, le président de la commission des affaires sociales puisse être excusé. Monsieur Eckert, j'ai bien écouté la présentation de votre amendement. On aurait pu imaginer figer les choses. Mais figer quoi, comment ? On ne sait pas exactement. En outre, les usages sont clairement identifiés et limités...

mais introduit celle d'ancienneté, qui est à mon avis tout aussi floue, si ce n'est plus. Avis défavorable, donc.

Vous nous parlez aujourd'hui de Lille. En Belgique, que vous le vouliez ou non, il existe un usage. Je l'ai évoqué dans mon rapport et M. Vercamer l'a confirmé. Cela signifie que l'on va permettre par ce texte au maire de Lille, s'il le souhaite, d'engager une procédure pour bénéficier d'un périmètre d'usage de consommation exceptionnel. Si le...

Aujourd'hui, elle ne le souhaite plus, mais peut-être changera-t-elle encore d'avis demain. On lui laisse donc la possibilité. Le maire de Lille détient les clefs. Si elle le souhaite, elle le fera. Sinon, elle ne le fera pas.

Je ne répondrai pas à M. Mallot parce que, pour moi, tout ce qui est excessif est insignifiant. En revanche, M. Vidalies a posé une question très pertinente sur la négociation. Il a précisé que la négociation pouvait être territorialisée, être par branche, par établissement, qu'elle pouvait être une convention collective. C'est vrai. C'est ce ...

Je vous attendais là-dessus ! Vous nous dites que le rapport a été présenté dans le cadre du code du tourisme. Quand cela vous arrange, vous l'utilisez. Quand cela ne vous arrange pas, vous ne l'utilisez pas ! Vous êtes très forts ! Comme je le disais, vous cherchez la malveillance.

Il me paraît difficile de proposer des avantages moindres dans la mesure où, si l'accord collectif n'est pas signé, il y aura obligatoirement référendum, portant sur ce minimum contrepartie financière, volontariat et repos compensateur. Monsieur Vidalies, vous ne mettez pas en doute, je le suppose, qu'il soit écrit en toutes lettres dans la ...

C'est vous qui faites l'embrouille ! Je vous rassure : si le maire de Lille ne veut pas d'un PUCE, elle n'en aura pas. Si elle le veut, elle pourra l'obtenir grâce au texte. Quant à Lyon, il a encore été fait ce matin un amalgame. Dans la zone touristique de Lyon, à savoir le vieux Lyon, les commerces pourront ouvrir demain s'ils le veulent.

Monsieur Gaubert, vous avez soulevé avec raison le problème des commerces alimentaires. Ceux-ci sont définis dans l'article R. 3132-8 du code du travail, lequel précise que : « Les établissements auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L. 3132-13 sont ceux dont l'activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires ...

C'est déjà le cas pour certains commerces, et cela sera désormais possible pour tous les commerces, s'ils le veulent, dans le cadre d'une zone touristique !

 « établissement par établissement, sur la base de différents critères : le chiffre d'affaires réalisé dans les divers rayons, les surfaces occupées et l'effectif employé dans ces rayons ».

Mais nous ne sommes pas dans le cadre d'un PUCE. Admettons qu'ils veuillent utiliser le PUCE. Vous nous expliquez, depuis trois ou quatre jours, que c'est mieux pour les salariés. Vous nous reprochez le fait que, dans le cas des communes et zones touristiques

C'est cumulatif. L'appréciation est au cas par cas et les commerces alimentaires sont clairement définis. Ils pourront toujours ouvrir le dimanche matin, mais ne pourront, ni dans le cadre des PUCE,

Je suis en train de vous dire qu'il n'y a pas d'usage de consommation exceptionnel à Lyon. Tandis que vous me dites qu'il y en a dans le vieux Lyon. Si tant est qu'il y ait un usage de consommation exceptionnel dans le vieux Lyon, ce que je ne crois pas,

ni dans celui des zones touristiques ouvrir toute la journée puisqu'ils ne sont pas concernés par ce texte. Déjà aujourd'hui, ils n'ouvrent pas le dimanche matin parce que cela ne les intéresse pas. Il en sera de même demain. Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.

Vous nous dites que c'est important. Mes chers collègues, j'essaie de vous répondre. Je ne vous ai pas interrompus. Si vous ne voulez pas que je vous réponde, je me tais. Avis défavorable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le débat est en train de devenir surréaliste. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) On répète la même chose quatre-vingt-trois fois !

Bien sûr que si, l'EPCI aura le dernier mot et le maire n'aura plus voix au chapitre. Mon cher collègue, je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, je serais contraint d'émettre un avis défavorable.

Je vous rappelle que vous êtes tenus par le temps. Il vous restait au début de la séance quatre heures et trente-six minutes, sur les vingt heures qui vous ont été accordées.

C'est-à-dire qu'il vous reste à peine un peu plus de 20 % de votre temps, alors que vous n'avez présenté que la moitié de vos amendements. Je peux répéter les choses autant de fois que vous le demanderez pas de problème ! mais il ne faudra pas venir vous plaindre de ne pouvoir présenter des amendements peut-être intéressants, qui posent de ...