Interventions de René Dosière

Eh oui !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste est en parfait accord avec le texte issu de la commission mixte paritaire, notamment avec les dispositions statutaires concernant les départements de la Martinique et de la Guyane. Cette modification statutaire va donner aux élus les moye...

Mes amendements ont tout d'abord été repoussés en commission, puis je les ai présentés en séance, et, que je sache, la gauche n'a pas la majorité dans notre hémicycle. S'ils ont été adoptés malgré l'avis défavorable du rapporteur et de la ministre, c'est qu'une majorité de députés ont trouvé qu'il s'agissait d'amendements de bon sens, et les on...

Deuxième observation, une fois les amendements adoptés par la majorité en séance, j'ai constaté en commission mixte paritaire je rappelle qu'y siègent sept députés et sept sénateurs et qu'y règne un équilibre politique parfait que les rapporteurs, notre collègue Gosselin et le sénateur Cointat, ont trouvé que les amendements étaient, sur le...

C'est dire qu'ils avaient eu le temps d'y réfléchir et de constater qu'il s'agissait de bonnes dispositions ! Je vous renvoie d'ailleurs au compte rendu de la commission mixte paritaire. Voilà donc quelle procédure, parfaitement régulièrement, fut suivie. On m'oppose à présent que les dispositions contestées n'ont rien à voir avec l'objet du ...

C'est donc bien le Gouvernement qui est à la manoeuvre, soutenu par sa majorité.

Après tout, oui, c'est plutôt bien. Il y a quelques jours, la majorité a aussi soutenu le Gouvernement qui refusait, à l'occasion de l'examen d'un autre texte, que les ministres fussent mis en cause en matière financière. Aujourd'hui, le Gouvernement répond donc à la sollicitude d'un certain nombre d'élus. Puisque vous avez tous dit, mes chers...

Votés par la majorité !

Le droit d'amendement est personnel !

Je voudrais rappeler à M. Geoffroy que c'est à l'initiative des socialistes que les bases d'un statut des élus locaux se sont édifiées. La loi de 1992 qui porte sur les conditions d'exercice des mandats locaux est en effet la première loi à avoir mis en place un cadre permettant aux élus locaux d'effectuer leurs tâches dans de meilleures condit...

Par conséquent, ne parlez pas de mascarade ! Les élus socialistes ont toujours été attachés à ce que les conditions d'exercice des mandats locaux permettent à toute personne, quelle que soit sa catégorie socioprofessionnelle, de l'exercer en termes d'autorisation d'absence et de rémunération. La meilleure preuve en est que cette disposition su...

et ne figure que dans cette circulaire à la validité juridique très faible, même si elle a été signée par un directeur général des collectivités locales d'un ministre socialiste ! Pour le reste, je tiens à préciser, madame la ministre, qu'il n'y a aucune volonté de stigmatiser l'outre-mer,

nous l'avons suffisamment dit. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En effet, cette disposition s'applique à l'ensemble des collectivités locales afin d'éviter, justement, toute stigmatisation de l'outre-mer. Vous semblez avoir oublié, mes chers collègues, qu'après tout, c'est plusieurs d'entre vous, que je tiens à féliciter pour leur b...

Si, aujourd'hui, nous avons un débat sur ce sujet, c'est à l'initiative du Gouvernement qui, seul, peut remettre en cause les conclusions de la commission mixte paritaire. Si le Gouvernement avait accepté lesdites conclusions, comme c'est la règle je rappelle que c'est la première fois que les choses se passent ainsi depuis 2007 , il n'y aur...

et vous allez maintenir l'opacité !

En termes de leçons, calmez-vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste ne va bien entendu pas remettre en cause les conclusions de la commission mixte paritaire. Nous y avons participé et nous nous réjouissons qu'elle soit parvenue à un accord. Nous n'allons pas non plus, à ce stade de la discussion, reprendre les débats que nous ...

C'étaient les plus sensibles pour le Gouvernement !

Il faut laisser plus de temps aux sénateurs ! (Sourires.)