Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de René DosièreLes derniers commentaires sur René Dosière en RSS


2309 interventions trouvées.

Madame la secrétaire d'État, je regrette beaucoup l'absence du ministre de l'intérieur, même si elle ne me surprend pas : il a pris l'habitude de ne pas répondre aux questions que je lui pose. J'ai posé un certain nombre de questions écrites pour savoir, de manière très précise, combien d'effectifs de sécurité étaient mobilisés à l'occasion des...

Madame la secrétaire d'État, vous avez paraphrasé la réponse que j'avais qualifiée de « dilatoire » que m'avait déjà faite le ministre de l'intérieur. Au fond, votre réponse est une sorte de leçon pour élèves de première année en école de police. Vous m'expliquez que lorsque le Président de la République se déplace, on doit assurer sa protecti...

Je ne parle même pas du groupe de sécurité du Président de la République qui compte quatre-vingts personnes et qui assure sa protection rapprochée et permanente.

Il ne s'agit pas de cela mais de savoir combien de milliers de policiers et de gendarmes sont mobilisés pour empêcher le public d'approcher le Président de la République. Pourquoi cacher ce chiffre ? C'est ce chiffre que je veux obtenir, pas de la littérature. Madame la secrétaire d'État, vous pourrez dire au ministre de l'intérieur, puisque j...

et étant donné le nombre de policiers mobilisés à cet effet d'après tous les gens qui le reçoivent , on peut se demander si ces forces ne seraient pas utilisées plus efficacement si elles étaient affectées à lutter contre la délinquance.

Madame la présidente, ce rappel au règlement se fonde sur l'article 113, alinéa 2, qui précise : « Lorsque l'Assemblée est saisie du texte élaboré par la commission mixte paritaire, les amendements déposés sont soumis au Gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s'ils ont recueilli son accord. »

Cette formulation est l'application directe du troisième paragraphe de l'article 45 de la Constitution, qui prévoit qu'« aucun amendement n'est recevable sauf accord du Gouvernement ». Ainsi, lorsqu'une CMP est parvenue à un accord, les députés et les sénateurs n'ont absolument pas la possibilité de déposer des amendements, sauf s'ils sont miss...