Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de René DosièreLes derniers commentaires sur René Dosière en RSS


2309 interventions trouvées.

Jean-Michel Clément a apporté toutes les précisions nécessaires concernant l'aspect contentieux juridique, je ne sais de ce texte. Je m'en tiendrai, pour ma part, aux dispositions relatives aux juridictions financières. Je remercie au passage le président de la commission des lois de m'avoir permis, à l'occasion de l'examen de ce texte, de...

Il est dommage que vous ayez commencé par être député avant de devenir sénateur. L'inverse aurait sans doute été souhaitable. Mais revenons à l'essentiel. Il ne faudrait tout de même pas que les sénateurs considèrent que l'Assemblée est sur le même pied que le Sénat. Nous n'avons pas le même mode de scrutin, donc la même légitimité. La Constit...

En effet, c'est-à-dire partiel. Nous n'avons donc pas la même légitimité et il est heureux que l'Assemblée ait si nécessaire le dernier mot, ce qui va se produire avec ce texte. Si vous avez encore de nombreuses amitiés au Sénat, monsieur le garde des sceaux, il conviendrait peut-être de mettre vos amis en garde contre cette attitude systématiq...

Nous soutenons le point de vue du président de la commission des lois pour deux raisons. La première est qu'il s'agit d'une disposition qui donne des pouvoirs supplémentaires aux parlementaires et qu'elle est donc plutôt bienvenue. La seconde est tout à fait circonstancielle : en commission mixte paritaire, au cours des discussions qui en ont...