Interventions de René Dosière

L'autre motif de notre opposition tient au fait que le Président de la République a procédé à un hold-up sur une partie des crédits du ministère de l'intérieur.

Il a décidé de faire en sorte, depuis déjà un certain temps, que ce que l'on peut appeler la réserve ministérielle du ministère de l'intérieur soit désormais attribuée par les membres de son cabinet alors que la gestion administrative continue à être celle du ministère de l'intérieur. Pour 2012, cela porte sur 19 millions d'euros d'autorisation...

Autant de subventions que l'on peut accorder aux élus de la majorité que le Président vient rencontrer et qui permettent de dire que le Président de la République a accordé une subvention à telle ou telle commune.

C'est au ministère de l'intérieur de le faire, ce n'est pas le rôle de la Présidence de la République. Nous assistons là à un détournement constitutionnel, qui veut que tout se décide à la Présidence de la République. C'est inadmissible ! C'est d'ailleurs la première fois, dans notre histoire, que la présidence de la République attribue directe...

Vous avez dit, monsieur Diefenbacher, que ce budget diminuait, dans cette année préélectorale, de 0,5 %. Jacques Chirac avait fait mieux puisque, en 2007, il présenta, lui, en année préélectorale, un budget en diminution de 2 %. Il faisait quatre fois mieux que Nicolas Sarkozy ! Il y a encore des progrès à faire.

Quant aux résultats réels, nous verrons à la fin de l'année. Pour ce qui est des autres crédits, la discussion des amendements nous donnera l'occasion d'en discuter. S'agissant en particulier de l'Assemblée nationale, les 16 millions de crédits que l'on nous propose de ne pas demander à la dotation d'État seront compensés par un prélèvement de...

Très bien !

S'agissant de l'amendement n° 558, je ne peux que redire ce que le rapporteur vient fort opportunément de souligner : il y a, indépendamment de la règle constitutionnelle, une tradition et une déontologie parlementaires cela existe ! qui veut qu'une assemblée évite de se mêler du fonctionnement intérieur de l'autre. Ne serait-ce donc que pa...

Au nom du collège des questeurs ?

Mme Brunel a évoqué le parc automobile des collectivités locales, mais il n'y a pas si longtemps, en juillet, j'avais déposé un amendement, que l'Assemblée avait voté de même que la commission mixte paritaire et contre lequel son groupe est revenu en lecture définitive : il s'agissait de faire en sorte, à chaque fois qu'une collectivité territo...

Ce n'est pas d'aujourd'hui que nous réclamons que les responsables politiques ne s'exonèrent pas

d'un certain nombre d'efforts et que, en particulier, il soit mis fin à un certain nombre, disons, d'anomalies. À plusieurs reprises, j'ai défendu au nom du groupe SRC des amendements tendant à ce que les parlementaires ne puissent plus cumuler leur indemnité avec celles de responsables locaux. Or la majorité les a toujours repoussés.

Le fait les parlementaires à temps partiel soient mieux payés que les parlementaires à temps complet est bien l'une de ces anomalies.

Sur ce plan, il faut être exemplaires. Pour autant, il faut prendre garde à ne pas proposer, un peu à l'aveuglette, des dispositions inopérantes. Car alors, les Français ne concluront pas que leurs élus font des efforts, mais qu'ils se moquent d'eux ! Or c'est le cas de l'amendement de M. Luca, qui, comme l'a exposé le rapporteur, n'est pas du...

Autrement dit, alors même que le vote de cet amendement contribuerait à diminuer le budget de l'Assemblée de cinq millions d'euros, cela n'aurait aucun effet sur le montant de l'indemnité parlementaire ! Pourquoi dès lors tout ce cinéma ? D'autant que M. Diefenbacher va sans doute nous rassurer sur ce point j'ai cru comprendre que le group...

Il est donc proposé, en quelque sorte, à titre personnel. Je mets ses auteurs en garde : de telles mesures d'affichage risquent d'avoir sur l'opinion un effet contraire à celui qui est recherché.

Il n'était toujours pas en ligne à midi sur le site du Gouvernement.

Au nom du groupe SRC, compte tenu du caractère fourre-tout de ce budget, je m'en tiendrai à trois observations principales. D'abord, ce budget mériterait d'être largement clarifié, notamment s'agissant du cabinet du Premier ministre et des cabinets des ministres qui lui sont rattachés. Lorsqu'on consulte les documents budgétaires, on ne parvi...

Je peux concevoir qu'il soit difficile de répondre dans le délai prévu à cause de la multiplication des questions. Toutefois, je ne vous interrogeais pas sur les questions écrites en général, mais sur les questions « signalées », en nombre restreint, auxquelles les ministres sont tenus de répondre dans un délai de dix jours selon notre Règleme...

Nous arrivons au terme d'une période de modification notable du budget de la Présidence de la République, à la demande du Président lui-même. L'opération a été bénéfique : les rapports de la Cour des comptes le montrent, la gestion des crédits s'est considérablement améliorée, grâce notamment au directeur de cabinet du Président et au directeur...