Interventions de René Dosière

Je partage les propos de Bernard Roman, de Jean-Jacques Urvoas et de Dominique Perben. Prenons garde en effet à la tentation de la transparence absolue, et évitons de nous prêter au totalitarisme comme au voyeurisme ! Veillons de même à distinguer la transparence des institutions de la transparence concernant les personnes. Je me permets d'aut...

Quand on prend connaissance, dans ce rapport, de l'état de la médecine scolaire, on comprend mieux pourquoi l'État a cherché à plusieurs reprises à décentraliser ce service. De fait, l'État a coutume de décentraliser les politiques qui ne fonctionnent pas bien, sachant que les collectivités locales prendront les moyens nécessaires pour qu'elles...

Ce rapport de suivi montre l'ampleur du chemin qui reste à parcourir. Il faut d'ailleurs réfléchir aux voies et moyens, différents selon la nature des rapports, permettant que leurs préconisations soient mieux prises en compte. Le ministre de la Ville s'interrogeait récemment sur le contrôle de l'utilisation de la DSU, rien ne permettant, selo...

La loi prévoyait qu'un rapport particulier devait être établi sur l'utilisation des crédits de la DSU. Il n'était pas question d'affectation budgétaire.

Hélas !

Ce n'est ce que fait le texte !

Alors, ne votez pas le texte !

On va vous expliquer !

Madame la présidente, monsieur le ministre, comme lors de mes précédentes interventions sur ce projet de loi, je m'en tiendrai à la partie du texte consacrée aux juridictions financières. Le groupe SRC ne peut que s'opposer à la manière dont celles-ci ont été traitées.

Ce n'est pas convenable, et la responsabilité première en incombe au Gouvernement, qui s'est évertué, après que l'Assemblée nationale a voté le projet de loi portant réforme des juridictions financières en première lecture, à bloquer les décisions de la commission des lois en n'inscrivant jamais le texte à l'ordre du jour, et ce pour une seule ...

Les discussions que le groupe SRC a eues avec l'ensemble des syndicats des juridictions financières ont en effet montré qu'il aurait été possible d'aboutir, car la nécessité de moderniser et de modifier le travail des chambres régionales des comptes a été comprise. Je dis bien : le modifier et le moderniser, et non pas le diminuer. Or, ce texte...

Mais dans quelles conditions ?

Pour le reste

Et le décret, quand sera-t-il publié ?

Le dernier alinéa de l'amendement CL 15 ne répond pas à l'objection de M. Urvoas, pour le cas où l'adoption de la proposition de résolution interviendrait à la veille de la clôture de la session. Attendre la session suivante entraînerait un long délai

Alors que nous voulons éviter les manoeuvres, n'est-ce pas les favoriser que de permettre l'éventualité d'une procédure de destitution pendante durant trois mois ?

Une telle proposition de résolution est suffisamment grave pour que chaque parlementaire assume ses responsabilités. Le seul précédent, me semble-t-il, est la destitution de Louis Capet, chef de l'État, par la Convention : elle a fait l'objet d'un vote public.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 135, alinéa 7. Cet alinéa, qui a trait aux questions signalées, dispose que, lorsque les présidents des groupes ont signalé des questions, les ministères interrogés sont « tenus » c'est le terme qui figure dans le règlement d'y répondre dans un délai de dix jours. Or, dep...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'exposé que vient de faire Mme la ministre avec une force de conviction qui faisait plaisir à entendre... (Sourires.) Je veux cependant souligner à quel point la mission « Direction de l'action du Gouvernement » est un fourre-tout pour reprendre une expression utilisée par le rapporteur spécial Jean-Pie...

Pourquoi ?