Interventions de René Dosière

Il s'agit en effet d'une erreur. Nous la corrigerons.

Votre argument selon lequel les membres du Gouvernement ou les parlementaires qui exerceraient également des mandats locaux travailleraient davantage que leurs collègues non cumulards n'est pas recevable. Un parlementaire qui n'a pas d'autre mandat consacre tout son temps à ce mandat, un « cumulard » consacre tout son temps à l'ensemble de ses ...

Le collège de la HALDE a-t-il délibéré à nouveau de l'affaire de la crèche Baby Loup et arrêté une position définitive ? Du passé, revenons à l'avenir : j'aimerais connaître votre sentiment quant au regroupement de la HALDE et d'autres autorités administratives indépendantes sous la houlette du futur Défenseur des droits. Quels sont, au vu de ...

Le sous-amendement CL 246 est le premier d'une série d'amendements et sous-amendements que Christian Vanneste et moi-même avons déposés ensemble, après avoir été les rapporteurs, dans le cadre du Comité d'évaluation et de contrôle (CEC), d'une mission sur les autorités administratives indépendantes. Ce travail d'un an nous a en effet conduits à...

En proposant que les adjoints du Défenseur des droits soient désignés par les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat, nous voulons revaloriser le rôle du Parlement. La révision constitutionnelle ne représente à cet égard qu'un petit pas, ayant pour seul effet d'empêcher l'exécutif de nommer n'importe qui puisque les parlementaires p...

Le Parlement est le premier défenseur des libertés publiques. Il est donc naturel qu'il se penche sur ce sujet. Dans notre système constitutionnel, le Président de la République et le Parlement tirent l'un et l'autre leur légitimité du suffrage universel. À partir du moment où le premier désigne le Défenseur des droits, il n'y a rien d'anormal...

Nous proposons par cet amendement une nouvelle rédaction de l'article 11, afin de préciser la composition de l'ensemble des collèges. Préférant que les parlementaires n'en fassent pas partie, nous souhaitons que chaque collège, présidé par le Défenseur des droits, comprenne, outre l'adjoint vice-président, deux personnalités qualifiées désignée...

Le fait que le Défenseur des droits désigne certaines des personnalités qualifiées accroît encore le manque d'indépendance.

C'est un amendement de réécriture de l'article, par coordination avec des amendements portant sur des articles précédents.

D'accord.

Non sans tristesse, je vais voter contre ce texte. La majorité nous avait présenté la création du Comité d'évaluation et de contrôle comme une innovation très importante. À l'issue d'un travail d'une année qui nous a permis de rapprocher nos points de vue, Christian Vanneste et moi avons remis un rapport sur les autorités administratives indép...

Je partage évidemment l'analyse formulée par M. Vanneste puisqu'elle est issue en droite ligne des travaux du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC). À ce propos, Monsieur le ministre, si je me réjouis de l'hommage que vous avez rendu à ce dernier, ma satisfaction serait plus vive encore si vous en adoptiez les conclu...

Très bien !

Très bien ! (Mme Catherine Vautrin remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Mayotte va enfin devenir un département en mars 2011. C'est l'aboutissement d'une revendication qui a plus de cinquante ans et qui était d'ailleurs devenue un mythe, comme le rappelle avec beaucoup de précision, dans un ouvrage excellent, Philippe Boisadam, qui est un bon connaisseu...

qui connaît bien la situation de Mayotte, ayant évoqué en détail le contenu des textes. Le premier point sur lequel nous devons réfléchir en profondeur, et qui est en quelque sorte un préalable à la départementalisation vous avez parlé, madame la ministre, de prérequis, je pense que c'est même plus , c'est le problème de l'état civil. Ceu...

Mayotte, cent unième département, mais seul département où la population est à 95 % musulmane : c'est un défi, pour les Mahorais et pour la France, mais c'est une chance pour notre pays de montrer que la République, grâce à la force de sa valeur de laïcité, peut accueillir et faire vivre en son sein un islam pacifique. (Applaudissements sur les...

Très bonne question !

Y compris le bouclier fiscal ?