Interventions de René Dosière

Je remercie d'ailleurs M. le secrétaire d'État de m'avoir permis de rajeunir de quelques années. Il fut un temps où, lorsque je réclamais la transparence sur le budget de l'Élysée, sa consolidation et le contrôle de la Cour des comptes, les ministres de l'époque traitaient mes propos tantôt avec ironie, mépris ou suffisance, en indiquant que j...

Après avoir entendu les questions du rapporteur spécial et les réponses, qui n'étaient pas toujours précises, du Gouvernement, je constate que le Parlement ne peut exercer de véritable contrôle sur les dépenses du Premier ministre, qui est directement concerné par les services qui lui sont rattachés. Comment peut-on vérifier que la réduction a...

Et on fait des économies

La Présidence de la République mérite bien que nous y consacrions le temps nécessaire, ne serait-ce que pour respecter l'importance qu'elle revêt budgétairement par rapport au Premier ministre et à leurs responsabilités respectives. Je tiens préalablement à rendre hommage au travail et à la pugnacité de notre rapporteur spécial. Il a eu du mal...

J'admets parfaitement cette explication. Le problème est que d'après la LOLF, chaque dépense constatée doit être inscrite l'année où elle est décidée, ce qui n'empêche pas que le versement effectif soit fait une autre année. Pourquoi cette recette au titre de l'année 2008 n'a-t-elle donc pas été inscrite dans les écritures de 2008, mais de 2009...

Où en est, d'abord, le texte sur les juridictions financières ? Le nouveau président de la Cour des comptes a présenté à l'Assemblée les infléchissements qu'il souhaitait y voir apporter, et la Commission des lois l'a déjà très substantiellement modifié dans des conditions d'ailleurs assez curieuses : ce n'est pas le Gouvernement qui a propos...

Quand l'examinerons-nous ?

M. le Président, mes chers collègues, ce rapport est le fruit d'un travail important, mené pendant un an avec l'aide des services du Comité, que je remercie d'ailleurs pour la qualité de leur concours. Le CEC a travaillé en procédant à des auditions et à des envois de questionnaires. Je précise qu'au-delà du rapport lui-même, plusieurs annexes ...

S'agissant des regroupements, les observations de MM. Vidalies, Urvoas et Perben se rejoignent : il ne faut pas fabriquer des « usines à gaz » bureaucratiques, mais tâcher de maintenir les spécificités de chaque AAI. Notre préoccupation n'a été pas uniquement budgétaire : en examinant les moyens et les sujets de préoccupations des AAI, on const...

Malgré le sentiment d'avoir beaucoup travaillé depuis un an sur ce sujet, avec les services du Comité que je remercie d'ailleurs pour la qualité de leur concours, Christian Vanneste et moi aurions encore voulu l'approfondir mais il faut bien terminer un jour. Le premier volet du rapport est une synthèse que nous avons essayé de faire la plus...

S'agissant du Défenseur des droits, je suis tout à fait d'accord avec Jean-Jacques Urvoas : sa nomination par le Parlement ne pourrait que renforcer son autorité. Ceci dit, en l'état actuel des textes, il est tout de même « constitutionnalisé » et nommé pour six ans, avec avis des commissions. Même si l'on peut faire mieux, cela lui donne déjà ...

Ce rapport montre tout l'intérêt de notre comité d'évaluation, de même qu'il en révèle peut-être quelques faiblesses, liées au caractère récent de cette structure. En effet, comme l'ont montré les rapporteurs, on n'a pratiquement jamais fait d'évaluation complète en matière de politique de la ville. Même les études réalisées récemment par l'ON...

Un peu tout de même ? (Sourires.)

Cela s'applique-t-il aussi au Président de la République ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviendrai sur un aspect tout à fait particulier d'une proposition de loi elle-même particulière. Comme tous les parlementaires un peu expérimentés, j'ai appris à connaître la manière élégante et hypocrite de repousser un texte : il faudrait, nous dit-on, traiter non pas les...

et il est indécent qu'un ministre à temps partiel soit mieux rémunéré qu'un ministre à temps complet. Car ce cumul se traduit aussi par des cumuls d'indemnités, dans la limite d'une fois et demie le traitement ministériel. En 2002, ce plafond a été sensiblement relevé, et par conséquent le cumul aussi. Vingt et un mille euros par mois, c'est l...

Comme je suis réaliste et que j'ai compris que ces propositions fort pertinentes seront repoussées, je me contenterai de faire une suggestion. Puisque ce cumul d'indemnités n'est pas du tout une obligation, non plus que le montant des indemnités locales qui est un plafond fixé par la loi, je propose que chaque ministre concerné par des responsa...

ou en fixe le montant à un euro, dans la mesure où leur versement est une dépense obligatoire pour les collectivités. Que les ministres soient exemplaires de ce point de vue ! Le cumul des mandats est une question complexe. Il y a des avantages, des inconvénients ; tout le monde sait que j'y suis hostile, mais on peut en discuter. S'agissant ...

Cher collègue, Jean-Jacques Urvoas et moi-même avons récemment proposé la suppression de ce cumul, mais votre groupe l'a repoussée. Il s'agirait d'un geste symbolique très fort que pourraient faire les ministres. Il suffirait à chacun d'eux de faire prendre par sa collectivité locale une délibération indiquant que, désormais, il n'y a plus d'i...

Oui, on en reparlera !