Interventions de René Dosière
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C'est même sa forme la plus répandue !
Parfaitement !
Tout à fait !
Des noms !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder le fond de mon propos, je voudrais faire deux remarques. Premièrement, le cumul des mandats n'est pas un problème partisan : il y a des cumulards dans tous les partis, et dans des proportions qui varient selon les époques.
Deuxièmement, c'est bien évidemment une mission impossible que de demander à une assemblée dont 85 % des membres cumulent de mettre fin au cumul des mandats. Les arguments que j'ai entendus, qu'ils soient pour ou contre le cumul, sont des poncifs pour toute personne, a fortiori pour tout élu, s'intéressant à la question : on ne fait que ressas...
S'agissant d'incompatibilités nouvelles à définir et à faire définir par la loi organique, je reviens sur ce que j'ai dit dans mon intervention liminaire à propos des incompatibilités qui peuvent exister entre une fonction ministérielle et une fonction d'élu local. J'ai donné tout à l'heure les chiffres du Gouvernement. Situation extraordinair...
Pour moi, il faut renverser la perspective et, à défaut de pouvoir s'attaquer au cumul des mandats, il faut s'attaquer au cumul des indemnités, qui est sa conséquence de fait. (« C'est fait ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ainsi, un parlementaire qui cumule peut percevoir une indemnité mensuelle atteignant 9 700 euros c'est-à-dire une fois e...
Quand les ministres sont occupés à la gestion de leur collectivité locale, ils ne sont pas dans leur ministère. Qui décide à ce moment-là ? Lorsque les ministres sont absents, ce sont les cabinets qui décident. On comprend pourquoi il faut rémunérer fortement les membres des cabinets ministériels, puisqu'ils travaillent à la place de leur minis...
mais je dirai, m'inspirant de Caton l'Ancien : cumulatio delenda est ! (Rires. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Ce n'est pas la même chose !
« Enrichir » n'est peut-être pas le mot qui convient !
Si, les choses ont évolué !
Bien sûr !
Ah ah ah !
À Belfort, ce n'était pas mal non plus !
Avec un « d » ou avec un « t » ?
Comme vous, monsieur le ministre !
J'ai tout de même proposé une solution nouvelle !
