Interventions en hémicycle de René Dosière
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C'est un vrai cavalier !
Très bien !
Jean-Michel Clément a apporté toutes les précisions nécessaires concernant l'aspect contentieux juridique, je ne sais de ce texte. Je m'en tiendrai, pour ma part, aux dispositions relatives aux juridictions financières. Je remercie au passage le président de la commission des lois de m'avoir permis, à l'occasion de l'examen de ce texte, de...
C'est déjà plus ancien !
Il est dommage que vous ayez commencé par être député avant de devenir sénateur. L'inverse aurait sans doute été souhaitable. Mais revenons à l'essentiel. Il ne faudrait tout de même pas que les sénateurs considèrent que l'Assemblée est sur le même pied que le Sénat. Nous n'avons pas le même mode de scrutin, donc la même légitimité. La Constit...
direct, en effet, alors que le Sénat est élu au suffrage
En effet, c'est-à-dire partiel. Nous n'avons donc pas la même légitimité et il est heureux que l'Assemblée ait si nécessaire le dernier mot, ce qui va se produire avec ce texte. Si vous avez encore de nombreuses amitiés au Sénat, monsieur le garde des sceaux, il conviendrait peut-être de mettre vos amis en garde contre cette attitude systématiq...
Cela dépend desquelles !
En ce jour anniversaire de la création de l'UPM, l'Union pour la Méditerranée !
La responsabilité des ministres !
On a du mal à comprendre la politique du Gouvernement !
C'est un tête-à-queue !
Nous soutenons le point de vue du président de la commission des lois pour deux raisons. La première est qu'il s'agit d'une disposition qui donne des pouvoirs supplémentaires aux parlementaires et qu'elle est donc plutôt bienvenue. La seconde est tout à fait circonstancielle : en commission mixte paritaire, au cours des discussions qui en ont...
Aujourd'hui, c'est la loi qui fixe le territoire des chambres régionales des comptes : une par région. Il est donc plus logique de maintenir ce territoire par la loi et non par décret, afin d'assurer une sécurité juridique, tant aux collectivités qu'aux justiciables. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement de suppression.
Très bien ! (L'article 24 vicies est adopté.)
Surtout quand ils sont mauvais !
Ce sont nos enfants, même s'ils ont grandi depuis !
Là-dessus, nous ne sommes pas d'accord avec lui !
Monsieur le garde des sceaux, me permettez-vous de vous interrompre ?
Si je me suis étonné que les ministres ne figurent pas dans le projet du Gouvernement, c'est parce que je n'ai pas compris pourquoi les membres de leurs cabinets pouvaient être justiciables financièrement de la cour des comptes, contrairement au ministre, qui est leur patron !
