Interventions en hémicycle de René Dosière

Autrement dit, alors même que le vote de cet amendement contribuerait à diminuer le budget de l'Assemblée de cinq millions d'euros, cela n'aurait aucun effet sur le montant de l'indemnité parlementaire ! Pourquoi dès lors tout ce cinéma ? D'autant que M. Diefenbacher va sans doute nous rassurer sur ce point j'ai cru comprendre que le group...

Il est donc proposé, en quelque sorte, à titre personnel. Je mets ses auteurs en garde : de telles mesures d'affichage risquent d'avoir sur l'opinion un effet contraire à celui qui est recherché.

C'était très bien !

Le Sénat, c'est vite dit ! C'est plutôt le Gouvernement !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, ce rappel au règlement se fonde sur l'article 113, alinéa 2, qui précise : « Lorsque l'Assemblée est saisie du texte élaboré par la commission mixte paritaire, les amendements déposés sont soumis au Gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s'ils ont recueilli son accord. »

Cette formulation est l'application directe du troisième paragraphe de l'article 45 de la Constitution, qui prévoit qu'« aucun amendement n'est recevable sauf accord du Gouvernement ». Ainsi, lorsqu'une CMP est parvenue à un accord, les députés et les sénateurs n'ont absolument pas la possibilité de déposer des amendements, sauf s'ils sont miss...

Je n'ai pas dit que c'était irrégulier !

Très bien !

Profiter n'est pas le mot adapté !

Courage fuyons !

Vous étiez contre !

Pas du tout !

Eh oui !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste est en parfait accord avec le texte issu de la commission mixte paritaire, notamment avec les dispositions statutaires concernant les départements de la Martinique et de la Guyane. Cette modification statutaire va donner aux élus les moye...

Mes amendements ont tout d'abord été repoussés en commission, puis je les ai présentés en séance, et, que je sache, la gauche n'a pas la majorité dans notre hémicycle. S'ils ont été adoptés malgré l'avis défavorable du rapporteur et de la ministre, c'est qu'une majorité de députés ont trouvé qu'il s'agissait d'amendements de bon sens, et les on...

Deuxième observation, une fois les amendements adoptés par la majorité en séance, j'ai constaté en commission mixte paritaire je rappelle qu'y siègent sept députés et sept sénateurs et qu'y règne un équilibre politique parfait que les rapporteurs, notre collègue Gosselin et le sénateur Cointat, ont trouvé que les amendements étaient, sur le...

C'est dire qu'ils avaient eu le temps d'y réfléchir et de constater qu'il s'agissait de bonnes dispositions ! Je vous renvoie d'ailleurs au compte rendu de la commission mixte paritaire. Voilà donc quelle procédure, parfaitement régulièrement, fut suivie. On m'oppose à présent que les dispositions contestées n'ont rien à voir avec l'objet du ...

C'est donc bien le Gouvernement qui est à la manoeuvre, soutenu par sa majorité.

Après tout, oui, c'est plutôt bien. Il y a quelques jours, la majorité a aussi soutenu le Gouvernement qui refusait, à l'occasion de l'examen d'un autre texte, que les ministres fussent mis en cause en matière financière. Aujourd'hui, le Gouvernement répond donc à la sollicitude d'un certain nombre d'élus. Puisque vous avez tous dit, mes chers...