Interventions en hémicycle de René Dosière
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Votés par la majorité !
Le droit d'amendement est personnel !
Je voudrais rappeler à M. Geoffroy que c'est à l'initiative des socialistes que les bases d'un statut des élus locaux se sont édifiées. La loi de 1992 qui porte sur les conditions d'exercice des mandats locaux est en effet la première loi à avoir mis en place un cadre permettant aux élus locaux d'effectuer leurs tâches dans de meilleures condit...
Par conséquent, ne parlez pas de mascarade ! Les élus socialistes ont toujours été attachés à ce que les conditions d'exercice des mandats locaux permettent à toute personne, quelle que soit sa catégorie socioprofessionnelle, de l'exercer en termes d'autorisation d'absence et de rémunération. La meilleure preuve en est que cette disposition su...
et ne figure que dans cette circulaire à la validité juridique très faible, même si elle a été signée par un directeur général des collectivités locales d'un ministre socialiste ! Pour le reste, je tiens à préciser, madame la ministre, qu'il n'y a aucune volonté de stigmatiser l'outre-mer,
nous l'avons suffisamment dit. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En effet, cette disposition s'applique à l'ensemble des collectivités locales afin d'éviter, justement, toute stigmatisation de l'outre-mer. Vous semblez avoir oublié, mes chers collègues, qu'après tout, c'est plusieurs d'entre vous, que je tiens à féliciter pour leur b...
Si, aujourd'hui, nous avons un débat sur ce sujet, c'est à l'initiative du Gouvernement qui, seul, peut remettre en cause les conclusions de la commission mixte paritaire. Si le Gouvernement avait accepté lesdites conclusions, comme c'est la règle je rappelle que c'est la première fois que les choses se passent ainsi depuis 2007 , il n'y aur...
et vous allez maintenir l'opacité !
En termes de leçons, calmez-vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Très bien !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste ne va bien entendu pas remettre en cause les conclusions de la commission mixte paritaire. Nous y avons participé et nous nous réjouissons qu'elle soit parvenue à un accord. Nous n'allons pas non plus, à ce stade de la discussion, reprendre les débats que nous ...
C'étaient les plus sensibles pour le Gouvernement !
Il faut laisser plus de temps aux sénateurs ! (Sourires.)
C'est un euphémisme !
Pas trop quand même !
N'allez pas trop loin, tout de même !
Tout à fait !
Très juste !
Très bien !
