Interventions en hémicycle de René Dosière
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Très bien ! (L'amendement n° 105 est adopté.)
Six heures et quart !
Chacun sait que dans les juridictions financières, il y a d'un côté la Cour des comptes, et de l'autre les chambres régionales ou territoriales des comptes. La plupart des amendements que notre groupe a déposés et qui vont tomber compte tenu du vote de tout à l'heure concernaient les chambres régionales des comptes. Constatant que tous les ame...
L'automne 2012 ?
J'ai bien noté, monsieur Bouvard, que votre amendement n° 42 concerne la Cour et les chambres régionales. J'ai également remarqué que le vocabulaire y est pour le moins militaire : « Les membres de la Cour des comptes sont tenus de se conformer, dans l'exercice de leurs attributions Les membres des chambres régionales des comptes sont tenus de...
J'interviens durant les deux minutes réglementaires parce que cet article, au fond, est au coeur du sujet : le Gouvernement refuse aujourd'hui ce qu'il proposait hier. Cet article 24 septies est la reprise de l'article 3 du projet initial du Gouvernement dans lequel les exécutifs locaux devenaient justiciables de la Cour des comptes et des cha...
Le plus grave est que tout cela a été fait sans aucun appel d'offre. On a demandé au comptable de payer alors que tout avait été construit et même déjà démoli puisque cela n'a pas duré longtemps. Eh bien, le ministre n'est pas responsable. Pensez-vous que ce type de comportement doive rester impuni quand, comme vient de le souligner notre collè...
C'est un peu rapide !
L'article 24 decies concerne la répartition des compétences entre les chambres régionales des comptes et la direction générale des finances publiques, pour ce qui touche à l'apurement administratif. Mon amendement n° 85 tend à rétablir le texte initial du Gouvernement. Le texte de la commission réduisait considérablement le champ des organisme...
Je veux essayer d'apporter un peu de de clarté à ce débat
J'ai sous les yeux je ne sais pourquoi je l'ai apporté en séance le texte de la commission mixte paritaire sur la loi de finances rectificative. Je veux d'abord relever un problème de principe. On nous dit qu'un texte va être voté demain, qui comporte telle disposition. Certes, mais pour l'heure, c'est un autre texte que nous examinons et,...
Cela commence bien !
Pourquoi cela n'apporterait-il rien ?
Je ne comprends toujours pas pourquoi le texte de la commission propose de supprimer, à l'article L. 135-3 du code des juridictions financières, la disposition selon laquelle la Cour des comptes peut se prononcer sur la régularité et la sincérité des comptes des entreprises publiques. En proposant de supprimer l'alinéa 17 de l'article 24 sexde...
Il est défendu.
L'article 24 novodecies propose de fixer par décret le nombre de chambres régionales, contrairement à ce qui se passe aujourd'hui où il est fixé par la loi. Je vous ferai remarquer à ce propos, monsieur le garde des sceaux, que qui peut le plus peut le moins : la décision de 1982 du Conseil constitutionnel sur le blocage des prix précise que l...
Charles de Courson pourrait vous poser la même question à propos de Champagne-Ardenne, vous ne répondriez pas davantage.
Le texte proposé, qui reprend le projet du Gouvernement, prévoit qu'il n'y aura pas plus de vingt chambres régionales. Actuellement, il y en a vingt-six, en comptant les chambres régionales d'outre-mer. Autrement dit six chambres vont disparaître. Je souhaite que le Gouvernement prenne réellement ses responsabilités et fixe dans la loi celles ...
Quoi qu'il en soit, le groupe SRC s'y oppose vigoureusement.
