Interventions en hémicycle de René Dosière

Je note que M. le ministre accueille très favorablement la suggestion de rééquilibrer la discussion de la loi de finances et de la loi de règlement. Cela montre que l'opposition fait des propositions positives, et j'espère que nous arriverons à mettre en oeuvre ce rééquilibrage.

Concernant notre amendement, j'ai suggéré précédemment, à titre de repli, que l'on puisse faire un sort particulier aux missions d'information créées par la Conférence des présidents sur proposition du président de l'Assemblée nationale, les missions prévues par l'article 145 alinéa 4 de notre règlement. Nous ne pouvons plus sous-amender nos am...

Les amendements portant article additionnel après l'article 1er concernent les commissions d'enquête. L'amendement n° 24 dispose que, comme le demandait le comité Balladur, « chaque président de groupe d'opposition ou de groupe minoritaire a le droit d'obtenir, une fois pas session ordinaire, la création d'une commission d'enquête. » Ce n'est p...

Si l'on écoute M. Goasguen, la répartition des postes de rapporteur et de président se fera de façon consensuelle. Il ne faut pas rêver. Quand l'opposition obtient la création d'une commission d'enquête, la majorité n'y est souvent pas favorable. Dans ce cas, occuper la présidence ou occuper le poste de rapporteur n'est pas tout à fait indiffér...

Il est défendu.

Une contre-réforme !

Bien sûr !

Quand même.

Je voudrais évoquer la situation de deux territoires particuliers éloignés de la métropole : Mayotte et la Nouvelle-Calédonie. S'agissant de Mayotte, futur département français, vous proposez la création d'un député supplémentaire au motif qu'il s'agirait de la circonscription électorale la plus fortement peuplée de l'ensemble Français. Pour l...

Je compare avec la métropole parce que le siège que vous créez à Mayotte, vous l'enlevez à la métropole, puisqu'on raisonne à effectif constant. Parmi ces étrangers, particularité propre à Mayotte, 60 000 sont comment dire ? en situation irrégulière.

On ne peut pas parler de « clandestins », comme en France, car ils sont tout sauf clandestins : on peut les voir en allant au marché, en prenant un taxi, au travail dans les champs, sur les chantiers de construction, parmi les personnels de service... On ne peut pas non plus parler de « sans-papiers » parce qu'une partie de ces étrangers en sit...

En effet, il y a un député européen, depuis une date plus récente. Vous me pardonnerez cet oubli, qui s'explique par le mode de désignation tout à fait particulier des députés européens outre-mer. Quoi qu'il en soit, l'avenir du territoire exige que les indépendantistes puissent exprimer leur point de vue ici même. Certes, le résultat des élec...

Pour ma part, en tout cas, j'y suis naturellement favorable, car c'est l'un des moyens non le seul de résoudre le problème calédonien. On m'objectera que le recensement de la population n'a pu avoir lieu aux dates normales en Nouvelle-Calédonie et que celui qui fait référence n'est pas très satisfaisant. Précisons que, selon les chiffres f...

Regrets sincères !

Poincaré ne peut plus le faire ! (Sourires.)

Il était trop général !

Mais les problèmes d'état-civil sont spécifiques à Mayotte, monsieur le secrétaire d'État !

Il vous reste encore deux heures !

Vertu ?

Pourtant, cela n'est pas nouveau !