Interventions en hémicycle de René Dosière

Je voudrais faire une observation typographique. Dans l'exposé sommaire des motifs de l'amendement, le mot « Président » est typographié avec une majuscule, alors qu'il s'agit du président de la Polynésie. Or seul le Président de la République française peut bénéficier d'une majuscule, le Journal officiel de la République française en témoignan...

Il s'agit de la fixation du nombre de collaborateurs de cabinet, qui a pu connaître en Polynésie une inflation certaine, puisqu'il fut un temps où le président disposait de 690 collaborateurs J'espère que ces temps sont révolus. Dans le respect du principe d'autonomie, le rapporteur du Sénat a considéré qu'il était difficile de fixer un nombr...

Le rapporteur a certes des éléments plus précis que les miens. Je suis néanmoins surpris par son exposé des motifs où il affirme vouloir que le taux soit abaissé progressivement de 5,6 à 3 %, ce qui ne figure pas dans l'amendement.

Dans ce cas, je me rallie à l'amendement du rapporteur, plus acceptable que celle de M. Cointat. (Les amendements n° 58 et 48 sont retirés.) (L'amendement n° 37, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement vise à plafonner la rémunération du président et des membres du Gouvernement de la Polynésie française. Non plafonnée aujourd'hui, elle est fixée par l'Assemblée elle-même à 7 000 euros. Nous proposons de suivre les recommandations du rapport Bolliet et de la plafonner à 6 300 euros, soit 10 % de moins. Bien entendu, l'Assemblée...

Cet amendement vise à plafonner la rémunération des membres de l'Assemblée de Polynésie française, par ailleurs complétée par différentes primes et indemnités qui restent fixées au niveau local, à un niveau raisonnable qui prend en compte les recommandations du rapport Bolliet préconisant une diminution de 10 % par rapport à la situation actuel...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 10 afin de maintenir les conditions actuelles d'adoption d'une motion de défiance constructive, proposant un autre président. En effet, porter aux trois cinquièmes des représentants la majorité requise pour une adoption pourrait conduire à des blocages institutionnels, en maintenant en fo...

Nous ne sommes visiblement pas d'accord avec la ministre sur les conséquences du passage aux trois cinquièmes. Je tiens à rappeler, eu égard aux expériences passées, qu'une majorité des trois cinquièmes sera sans doute très difficile à réunir, ce qui signifie que le président en place pourrait être minoritaire sans pouvoir être renversé. Ce typ...

C'est un de mes amendements qui a proposé que l'on supprime le Haut conseil, ce qui permettrait d'ailleurs de réaliser une économie importante. Je me suis inspiré du rapport de Mme Bolliet, qui souligne le coût prohibitif de cette institution, en particulier la rémunération de son président, compte tenu de sa charge de travail et de son utilité...

Madame la présidente, si vous le permettez, je vais présenter en même temps l'amendement n° 46, qui figure un peu plus loin à l'article 2. Il s'agit en quelque sorte d'amendements de cohérence ou de conséquence. Cela pourrait vous surprendre, madame la présidente, ainsi que certains de nos collègues qui n'étaient pas parmi nous cette nuit. L'A...

Pas du tout !

Comme vient de l'indiquer notre collègue, je tiens à préciser qu'il n'y a aucune stigmatisation ni de la Guyane, ni de la Martinique. Si les deux amendements que j'ai présentés et qui concernaient l'ensemble des collectivités n'avaient pas été votés cette nuit, j'aurais retiré les deux amendements qui concernent la Martinique et la Guyane, car...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, au début de cette intervention, de saluer les Calédoniens qui nous écoutent dans cet hémicycle ou au-dehors. La Nouvelle-Calédonie est lointaine de la métropole, mais très proche du coeur des socialistes puisque ce sont deux Premiers ministres socialistes, Michel Roc...

Cet amendement a déjà été défendu.

Cette restriction, a priori choquante pour un esprit républicain, est la contrepartie obtenue par les indépendantistes de s'en remettre au suffrage universel pour décider de la souveraineté. Encore convient-il que ce suffrage universel ne soit pas gonflé par l'arrivée opportune de nouveaux métropolitains. Quand on connaît les pratiques électora...

Mon cher collègue, vous connaissez parfaitement le statut de la Nouvelle-Calédonie. Mais les Français de métropole ne le connaissent pas nécessairement ! Deuxième particularité : la citoyenne calédonienne permet également d'obtenir une priorité d'emploi. Troisième particularité : la possibilité est ouverte au congrès de Nouvelle-Calédonie de ...

Je n'ai pas dit cela !

Il ambitionnerait de rejoindre le Sénat ? (Sourires.)

Très bien !

Je voudrais de nouveau demander à Mme la ministre où nous en sommes par rapport aux engagements que l'État avait pris lors du comité des signataires de juin 2010. Le calendrier est un peu glissant : j'aimerais qu'elle nous dise à quel moment il va se figer.