Interventions en hémicycle de René Dosière

Madame la présidente, si vous le permettez, je défendrai en même temps l'amendement n° 48. Il s'agit, pour la Martinique, d'amendements de cohérence avec ceux qui ont été votés la nuit dernière pour l'ensemble des collectivités.

Eh oui ! Pas de discrimination pour la Martinique !

La délibération était tout à fait valable !

Cet amendement concerne l'ensemble des collectivités territoriales conseil municipal, conseil général et conseil régional puisque l'article 1er modifie le code général des collectivités territoriales. Je propose de renforcer, dans cette loi ordinaire, la modification du code des collectivités territoriales. Aujourd'hui, l'attribution par u...

Monsieur le rapporteur, je tiens à préciser que je n'ai aucune volonté d'être un quelconque chevalier blanc. Je veux seulement faire en sorte qu'aucune suspicion ne règne sur les élus locaux. Or aujourd'hui, à lire les articles de presse qui font état de tous les avantages attribués aux uns et aux autres, dont ils bénéficient indûment, on const...

Pour mettre un terme à cette suspicion, la seule solution est la transparence. Celle-ci s'est imposée au niveau national ; je rappelle que le Président de la République lui-même a voulu une certaine transparence certes encore insuffisante sur son budget. Je ne vois pas pourquoi il n'en serait pas de même au niveau des collectivités locales....

Ou peut-être simplement la majorité

Je suis naturellement très satisfait que la majorité de cette assemblée ait voté la disposition prévue par mon précédent amendement, disposition qui intéresse tous les départements et d'ailleurs l'ensemble des collectivités sans aucune suspicion particulière. J'espère qu'elle réservera le même sort à l'amendement n° 44, qui concerne une autre ...

Effectivement, pourquoi pas Mayotte ?

Cet amendement est clair, simple et applicable. Tout le monde pourra le comprendre très facilement et, surtout, il pourra être appliqué très rapidement. C'est par ailleurs une proposition qui figure dans le projet socialiste. C'est peut-être une raison pour que le Gouvernement s'y oppose, mais il s'agit aussi d'une proposition qui a pour objet...

Cet amendement vise à rendre permanente la contribution sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier. Ne disposant pas d'un chauffeur ce qui est le cas de la quasi-totalité des députés , je fais moi-même le plein de mon véhicule et je garde d'ailleurs en archives l'intégralité de mes notes de c...

C'est de l'improvisation !

Des agents commerciaux !

L'article 14 vise à tirer les conséquences de la suppression du bouclier fiscal pour des contribuables à revenus très modestes. Il a pour objet de répondre à une situation évoquée par Jérôme Chartier, qui arguait du fait que le bouclier fiscal bénéficiait aussi à des gens « du bas ». À cet égard, les chiffres figurant dans le rapport de M. le ...

Si j'ai apprécié les chiffres cités par M. le rapporteur général, j'ai trouvé, à la page 222 de son rapport, un commentaire politique pour le moins curieux : « Pour les bénéficiaires les plus modestes du bouclier, celui-ci constituait par conséquent un dispositif efficace de protection contre un montant total d'impôt qui pourrait être considéré...

Cette majorité massive, qui n'avait qu'à mettre en application les simulations dont elle disposait, n'a rien fait du tout. À l'époque, le ministre du budget s'appelait Nicolas Sarkozy.

Cet amendement ne permet pas de répondre à l'objection que faisait M. de Courson.

Les collectivités qui ont des taux élevés vont naturellement pouvoir les garder et bénéficier de l'article 14. La remarque de M. de Courson était d'autant plus significative que, de tous les impôts locaux, la taxe foncière est la seule qui n'était pas plafonnée. Autrement dit, les collectivités avaient la possibilité de l'augmenter sans augment...

C'est un amendement important, qui vise à resserrer le lien entre les entreprises et les territoires dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Nous nous sommes aperçus que, pour les établissements SEVESO, la clef de répartition de la contribution à la valeur ajoutée qui a été mise en place entre la valeur locative et le nombre de ...

C'est vrai. (L'amendement n° 1320, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)