Interventions en hémicycle de René Dosière

Si l'on comprend bien la réponse du ministre, que je ne qualifierai pas de précise, le corps des magistrats des chambres régionales et territoriales est recruté par la voie de l'ENA et, à hauteur de 50 % de ce dernier effectif, par une voie spécifique. Le nombre de places au concours de l'ENA ayant plutôt tendance à diminuer, un problème de re...

Vous le savez tous, je ne suis pas membre de la commission des finances. J'avoue ma stupéfaction et mon étonnement à vous écouter débattre de cet amendement dont je perçois l'importance, même si c'est à un moindre degré que les commissaires aux finances. J'ai beaucoup de respect pour la qualité des travaux de cette commission, notamment pour c...

Défendu ! (L'amendement n° 329, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 332, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 389, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 1517.

Ces deux amendements, qui sont cosignés par Christian Vanneste et moi-même, résultent du travail que nous avons mené en commun sur les autorités administratives indépendantes. Pour être bref, ces deux amendements ont pour objet de placer les autorités publiques indépendantes, qui échappent en quelque sorte à l'information et au contrôle du Gouv...

Tout à fait !

Défendu ! (L'amendement n° 1274, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 1301 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, je suis sensible au fait que vous ayez souhaité organiser ce débat pour permettre à l'exécutif et aux parlementaires de donner une suite au rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Christian Vanneste ayant présenté l'esprit de ce rapport, je voudrais simplement rappeler nos préconisations s...

Sauf exception justifiée !

Sur le principe de la désignation des responsables par le Parlement, je reconnais que notre formulation était peut-être un peu rapide, et je fais droit à l'argument du secrétaire d'État selon lequel il n'appartient pas au législatif de nommer des personnes endossant un rôle exécutif. Cela dit, s'agissant de la vie politique, nous ne sommes pas...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, pour fonder mon rappel au règlement, j'invoquerai l'article 58, faute d'avoir en tête l'article très précis sur lequel je voudrais attirer votre attention. M. Chartier, membre de la commission des finances, vient de défendre des sous-amendements signés par M. Carrez, or celui-ci n'est pas présent en séance et il n'est pa...

Pourquoi ne pas l'inscrire dans le texte ?

Je souhaite apporter une précision aux propos de M. Chartier. M. Chartier a cité le rapport Camdessus : soit ; mais, sur bien des points, l'exposé des motifs du texte diverge des hypothèses et des explications contenues dans ce rapport. C'est donc sans doute s'avancer beaucoup que de se fonder là-dessus pour esquisser le contenu de la loi orga...

Le rapporteur a qualifié tout à l'heure d'usine à gaz l'amendement de Gilles Carrez, expliquant que l'amendement n° 81 permettrait aux membres de l'Assemblée de continuer à déposer des propositions de loi. Or l'explication du processus par le ministre montre que c'est bien une super-usine à gaz, encore bien plus complexe que ce qu'avait proposé...

Et alors ?

Pour illustrer cet amendement, je rappellerai ce qui s'est passé lors de l'examen de la loi de finances pour 2009, lorsque fut introduit un article prévoyant, d'abord la suppression, puis le remplacement de la taxe professionnelle. Cet article de quelque soixante pages