Interventions en hémicycle de René Dosière
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Il est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 1298, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je ferai simplement remarquer que, selon le rapport même de M. Carrez, l'évaluation du produit de cette taxe nouvelle censée compenser en partie les pertes de recettes de l'ISF, produit espéré à 176 millions d'euros, est parfaitement aléatoire. Autrement dit, si l'on sait combien la suppression de l'ISF va coûter, on ignore à quelle hauteur vie...
Le problème soulevé par ces deux amendements est d'autant plus intéressant que l'imposition réelle du 1 % des contribuables censés payer le plus d'impôt sur le revenu se situe en réalité aux alentours de 20 %. Si on prend seulement les revenus les plus élevés parmi ces contribuables, on aboutit à un taux réel d'imposition de l'ordre de 15 %. Pa...
Autrement dit, c'est un débat biaisé. Par contre, quand il s'agit de faire un certain nombre de cadeaux, là on les fait, quelle que soit l'heure. (L'amendement n° 1499 n'est pas adopté.)
Défendu ! (L'amendement n° 1290, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement vise à transformer une niche fiscale réservée à quelque 70 000 familles en réel outil d'aide fiscale aux ménages : la déduction fiscale pour les emplois à domicile, créée par les socialistes. Fixé à 3 811 euros au départ, son plafond n'a cessé de fluctuer au gré des alternances : 13 720 euros sous la droite, puis 6 860 euros sous ...
Monsieur le président, je vais défendre en même temps la série suivante : les amendements identiques, nos 1006 à 1025, qui sont des amendements de repli. Il s'agit de revaloriser le montant de la prime pour l'emploi qui, en dépit de l'inflation, a été gelée en 2009, 2010 et 2011. Les amendements nos 805 à 824 prévoient une remise à niveau. Si ...
Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 784 à 803, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L'amendement est défendu.
Défendu. (L'amendement n° 395, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 1292, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement rend permanente une taxation des rémunérations variables : les bonus, des opérateurs de marchés : les traders. Une taxation avait été mise en place au début de l'année 2010 au titre des bonus versés en 2009. Elle avait été présentée comme une contrepartie à l'aide apportée par l'État aux banques au cours de l'année 2009. Elle ét...
Cet amendement vise à exonérer la consommation d'électricité faisant l'objet du tarif de première nécessité de la contribution au service public de l'électricité, qui finance notamment ce tarif social et le développement des énergies renouvelables. C'est une mesure de bon sens.
C'est un peu court !
Il s'agit de supprimer la ponction sur les HLM mise en place, afin de pallier le désengagement de l'État du financement du logement social. (L'amendement n° 390 deuxième rectification, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu ! (L'amendement n° 336, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu ! (L'amendement n° 333, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il serait souhaitable que, s'agissant de ces concours de recrutement, le Gouvernement puisse nous fournir quelques précisions, d'autant qu'il a déposé cet amendement un peu tardivement. Combien de personnes envisage-t-il de recruter ? La démographie des chambres régionales et le nombre de postes actuellement vacants laissent penser qu'il convie...
