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Madame la ministre, je souhaiterais évoquer la situation des hôpitaux publics.
Les hôpitaux publics connaissent, en effet, une phase de mutation dont on doit se demander s'ils peuvent tous l'assumer dans les conditions actuelles de financement et d'organisation, Leurs modalités de financement, fondées maintenant sur leur activité, comme nous l'avions souhaité, car la dotation globale était une aberration, nécessitent, à ...
et probablement suivre plusieurs sessions de formation pour deviner les règles du jeu, et encore... Dans un rapport que nous avions intitulé « Le désenchantement hospitalier »,
nous avions, en 2003 au nom de la commission des affaires sociales, présenté un certain nombre de pistes propres à redonner aux hôpitaux publics confiance et autonomie. La mise en oeuvre de la nouvelle tarification s'insérait, selon nous, dans un dispositif d'ensemble. Que préconisions-nous, à l'époque, encore que ce soit toujours d'actualité ...
Changer le conseil d'administration, faire élire le président, y introduire, enfin, les financeurs pour avoir un véritable établissement public de santé. Faire recruter le directeur par le président du conseil d'administration. Diversifier le recrutement des directeurs d'hôpitaux, recruter les praticiens et faire nommer les chefs de service p...
Peut-être pouvons-nous espérer qu'avant le prochain PLFSS, les réflexions aient suffisamment avancé le rapport pourrait être ressorti du dernier tiroir du dernier bureau pour mettre l'hôpital public en état de valoriser tous ses talents et toutes ses capacités, lesquels valent mieux que d'user leur énergie à tenter de gérer ce qu'ils ne déc...
Relisez donc les instructions !
, a salué un budget dynamique, qui s'inscrit dans la ligne politique de l'action déjà engagée. Il a également remercié les services du ministère pour les réponses rapides qu'ils ont apportées à la plupart de ses questions. Il a souhaité savoir, comme Mme Tabarot, si les moyens prévus seraient suffisants, d'une part pour permettre au Contrôleur...
Bravo !
a demandé des précisions sur d'éventuelles utilisations de la majoration de taxe, dans l'hypothèse où elle ne serait pas uniquement affectée aux contrôles biométriques de sûreté.
a estimé indispensable une évaluation de l'efficacité des crédits et des réductions d'impôt dans le domaine de l'énergie.
a indiqué que le dispositif du crédit impôt recherche est très complexe, et que l'on peut douter de son caractère incitatif. Il conviendrait de mesurer précisément l'efficacité des dispositifs existants en matière de fiscalité écologique.
Je crains que l'on ne s'engage dans un faux débat et je ne comprends pas bien votre véhémence, monsieur le directeur général. Ma longue expérience de l'administration m'a toujours fait imaginer une direction de Trésor à la fois omniprésente et toute-puissante. Je découvre aujourd'hui que, finalement, vous ne savez pas grand-chose. Vous compren...
Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à votre initiative, nous avons voté en juillet ce que vous appelez le « socle » de la réforme de nos universités, c'est-à-dire leur autonomie. Des universités maîtrisant davantage leur gestion et leurs orientations, plus ouvertes sur l'extérieur, dotées des moyens d'assurer leu...
Il dépend maintenant des responsables universitaires eux-mêmes, ainsi que de l'accompagnement financier annoncé par l'État, que le pas soit aussi rapidement franchi dans les faits. À l'approche de la rentrée universitaire, nous savons que sur 1,5 million d'étudiants, un tiers seulement s'engagent dans des études longues qu'ils ont expressément...
Qui est l'ami de qui en ce moment ? (Sourires.)
Mais vous, vous savez !
a déclaré qu'il s'attendait à ce que M. de Romanet, à propos de la contribution de 100 millions à l'ANRU, confirme que cet engagement constitue une mission essentielle de la CDC. Les interventions de cette dernière dans ce domaine devraient être d'ailleurs renforcées. Quels sont par ailleurs les modes d'intervention de la CDC sur le financemen...
a estimé que M. de Romanet aurait pu prendre tout seul l'initiative d'aller au-delà des 130 millions.
On n'a pas le droit de parler ainsi !