Interventions de René Couanau

a considéré que l'attribution à l'État de la maîtrise d'ouvrage des aires dites de « grand passage » pose la question des emprises foncières en cause. Il est indispensable de consulter les collectivités territoriales et dans l'attente des éclaircissements que doit apporter le Gouvernement sur ce point, il a annoncé son abstention. Le Président...

a demandé également des précisions sur la suppression des 15 millions d'euros qui pourrait affecter le fonctionnement des commissions de médiation mises en place en application de la loi n° 2007-290 précitée. Le Rapporteur spécial a considéré que les suppressions d'emploi projetées qui concernent environ 300 emplois sur 2 785, sont soutenables...

a souhaité savoir si, depuis leur réforme, les offices intervenaient encore dans la gestion des marchés agricoles. S'agissant de la pêche, il s'est demandé si la gestion décentralisée des crédits et une meilleure coopération avec les acteurs locaux ne permettraient pas de remédier aux retards constatés dans le déblocage des crédits, actuelleme...

, ayant rappelé l'avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission a adopté les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. La Commission a ensuite examiné les articles 49, 50 et 51 rattachés. Article 49 : Modification des règles de prise en compte des aides personnelles au logement dans les ressources des demandeur...

ayant rappelé l'avis défavorable du Rapporteur spécial, la Commission a rejeté un amendement de M. Gérard Bapt tendant à supprimer cet article. La Commission a ensuite adopté l'article 49 sans modification. Article 50 : Conditions de prise en charge par l'État du coût des médicaments des bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME)

, Président, ayant rappelé l'avis défavorable du Rapporteur spécial, la Commission a rejeté un amendement de M. Gérard Bapt tendant à supprimer cet article. La Commission a ensuite adopté deux amendements rédactionnels du Rapporteur spécial. La Commission a ensuite adopté l'article 50 ainsi modifié. Article 51 : Encadrement des conditions d'...

a déploré avec insistance la situation navrante du transport maritime. Les crédits présentés comprennent-ils le financement des infrastructures portuaires ? Les grands ports demeurent bien de compétence nationale, or ils ne bénéficient d'aucun effort financier substantiel. L'augmentation de 2,4 % en faveur de la flotte de commerce est appréciab...

, réitérant ses critiques, a estimé que l'on assistait bien plutôt à une régression, notamment sur la question du pavillon « bis » et du recrutement d'équipages étrangers. La politique portuaire est laissée en déshérence.

Absolument !

La réponse a été apportée !

, a salué la progression dynamique des crédits de la mission Justice pour 2008, s'inscrivant dans un processus de rattrapage entrepris depuis 2002. Cette progression de 4,5 % confirme la priorité donnée à ce domaine de l'action de l'État. Elle devra se poursuivre à l'avenir. La dotation de la mission s'élève à 6,519 milliards d'euros en crédit...

souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur le coût en personnel des réformes et nouvelles mesures législatives et règlementaires ; le rapport spécial donne ainsi un exemple des conséquences, pour une juridiction, de l'adoption depuis 2000 de nombreuses réformes, avec un effectif resté à peu près constant. Il a salué les bons résultats de...

, a souligné qu'un important programme de numérisation et de recours aux technologies de l'information était en cours, parmi lesquelles la numérisation pénale, la dématérialisation des échanges avec les cabinets d'avocats en matière civile, la visioconférence dans les tribunaux de grande instance. Ce programme est effectivement limité aux profe...

, a souligné l'importance du contact humain dans le travail de la justice. Le transfèrement des détenus pose le problème des coûts : si l'administration pénitentiaire assure le transfèrement, il faut que les moyens financiers correspondants lui soient donnés afin qu'elle procède aux achats nécessaires, de fourgons cellulaires par exemple, ains...

a confirmé que pour la mission Justice, les difficultés de lecture et de comparaison ne résultent pas tant du périmètre de la mission que des ajustements d'emplois et de crédits en cours d'exercice. Le manque de transparence qu'il a souligné est constaté par les chefs de cour et les fonctionnaires eux-mêmes : il leur est difficile de savoir com...

, a indiqué que 61 810 personnes sont actuellement incarcérées, dont environ 30 % de prévenus. Ce chiffre marque une décrue, puisque la population carcérale s'élevait à 64 000 en 2004. Le programme immobilier en cours permettra de faire face à la croissance de la population carcérale si des mesures alternatives à l'incarcération sont parallèlem...

a reconnu la montée d'audience des deux chaînes parlementaires, mais estimé qu'il faudrait prendre toutes les précautions nécessaires pour évaluer les conséquences financières de la création de deux canaux distincts. La montée en puissance de ces chaînes a paradoxalement pour effet de pousser les autres chaînes à s'exonérer d'une couverture des...

a estimé que l'évaluation prônée par le Rapporteur spécial devait aussi porter sur les allègements généraux de charges sociales pour les employeurs et sur la compensation de ces allègements. La fusion des différents contrats aidés est très attendue, en particulier par les gestionnaires de terrain. En ce qui concerne les contrats d'accès à l'emp...

Dans la mesure où l'État savait ce que vous saviez et ne savait pas ce que vous ne saviez pas, vous étiez au moins deux à ne pas savoir que les retards auraient inévitablement des conséquences sur le cours du titre. Nous en prenons acte. Pensez-vous que la nouvelle gouvernance d'EADS est de nature à éviter de tels malentendus, ou le pacte d'ac...

Comment éviter tout cela à l'avenir ?