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1650 interventions trouvées.

M. le ministre vient de nous indiquer qu'il n'y avait, sur le fond, aucune réduction de garantie en ce qui concerne les contrats d'apprentissage, ce dont nous sommes tentés de douter.

L'amendement n° 88 a tout simplement pour objet de rétablir le droit constant s'agissant du principe d'un entretien d'évaluation du déroulement de la formation en apprentissage, prévue aujourd'hui par l'article L. 115-2-1 et aux termes duquel « Afin de procéder à une première évaluation du déroulement de la formation et, le cas échéant, d'adapt...

Cet amendement a pour objet de rétablir le droit constant en matière de principes généraux de prévention, à l'encontre du concept de droit constant mouvant que vous avez inventé à l'occasion de ce texte. S'agissant plus particulièrement de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les entreprises, vous avez introduit des modif...

Cet amendement, également très important, vise à rétablir la notion d'« équipements de protection individuelle », remplacée dans le nouveau code par celle de « moyens de protection ». Port d'un casque ou de chaussures de sécurité, équipements contre le bruit, protections contre les risques chimiques et toxiques sont autant de moyens de prévenir...

Monsieur le ministre, chers collègues, oui nous sommes inquiets car nous ne sommes pas fixés sur vos intentions réelles en matière de droit du travail, ou plutôt, nous les redoutons. Ce projet suscite une vigilance particulière de notre part. Vous parlez de recodification, mais cela supposerait un texte plus lisible et plus accessible, en part...