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1650 interventions trouvées.

Le problème ne se posera bientôt plus, puisque l'on va remplacer les professeurs par des curés et des pasteurs !

a rappelé qu'une récente circulaire nationale du 7 janvier 2008 relative à l'application de l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 avait demandé aux préfets d'examiner avec bienveillance les dossiers des étrangers en situation irrégulière dont les employeurs s'engagent à les faire travailler dans un métier caractérisé par des difficultés de...

a souhaité se pencher plus particulièrement sur deux des problèmes posés par le projet de loi. En premier lieu, en ce qui concerne le recouvrement des cotisations d'assurance chômage, le texte prévoit un transfert de responsabilité des Assédic aux Urssaf. Or, à cet égard, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ne sait pas...

Le rapporteur pour avis est le dernier à croire à ce qu'il dit !

Cet amendement fera l'unanimité sur ces bancs puisqu'il vise simplement à maintenir dans l'article 1er du présent texte l'exception faite pour les femmes enceintes à l'article 4 de la loi du 31 mars 2005 relative à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. En vertu de cet article, les femmes enceintes n'ont pas la possibilité de dem...

Pour en finir avec l'amendement no 114, rien ne légitime le fait de devoir choisir entre salaire et jours de repos, surtout quand cela concerne une salariée enceinte. Nous demandons donc que cette exception soit maintenue dans l'article 1er.