Interventions de Régis Juanico
1650 interventions trouvées.
Rien que ça !
Très bien !
Et contre l'Organisation internationale du travail ?
a souligné que la difficulté principale tenait à l'inertie de la Commission européenne qui utilise le Protocole n° 9 annexé au traité de Lisbonne sur les services d'intérêt général pour justifier l'absence d'initiative dans ce domaine. Il a estimé que l'article 14 du traité de Lisbonne donnait un fondement légal adéquat mais sur la base du règl...
après avoir reconnu qu'un certain effort financier avait été fourni en faveur des universités, a demandé à la ministre dans quelle mesure son ministère serait touché par le gel annoncé de 7 milliards de crédits. On peut néanmoins regretter le manque d'ambition du décret qui fixe la rémunération minimale au SMIC horaire pour une durée mensuelle...
a demandé si le gouvernement permettra au Parlement de veiller à ce que ce texte soit la retranscription fidèle de l'accord. Il y a en effet des difficultés. À titre d'exemple, l'article 1erdu projet, s'agissant du contrat à durée indéterminée, le définit comme « la forme normale de la relation de travail » alors que l'accord précisait « la for...
Renoncerez-vous dans l'Éducation nationale, Monsieur le ministre, au principe du non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur trois, voire sur deux ? L'élaboration de nouveaux programmes pour l'école primaire s'inscrit par ailleurs dans un contexte général loin d'être serein. Les enseignants du second degré sont déjà descendus...
Lamentable !
, a souligné que l'enjeu actuel était de donner un contenu à la spécificité du sport reconnue par le traité de Lisbonne, notamment à la notion d'équité et d'ouverture des compétitions sportives. Le Livre blanc pose un certain nombre de problèmes mais ses orientations ne vont pas assez loin et il convient de les renforcer. Le modèle sportif fran...
a évoqué le rapport Hardman de 2007, qui note que le nombre d'enfants européens sans enseignement d'EPS croissait à cause, notamment, du développement des jeux vidéo. Partisan de l'élargissement de la réflexion sur le sport à l'école, il a souhaité qu'une prise de conscience se fasse au niveau européen à ce sujet. Après que le Président Pierre...
Heureusement, il y a le paquet fiscal !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l'aurez compris, notre groupe n'est pas hostile au principe du chèque emploi associatif, ni à son extension. C'est une mesure de simplification. Simplement, ce que nous contestons, et mon collègue Michel Issindou a pu développer longuement ce point dans son intervention, c'e...
Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'abstient. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Il fallait y penser en 2005 !
Je profite de ce que l'article 3 traite de l'absorption des ASSEDIC par la nouvelle institution pour évoquer un point soulevé hier lors de la discussion générale et sur lequel nous n'avons pas obtenu de réponse précise de Mme la ministre : comment fonctionnera le paritarisme au sein de la nouvelle institution à l'échelon local ? On conçoit bie...
Je suis un peu gêné d'intervenir contre l'amendement de M. Vercamer, qui nous avait soutenus sur l'amendement n° 220. J'ai bien compris bien que son amendement n'était qu'un amendement d'appel. Néanmoins, je rappelle que plusieurs acteurs interviennent déjà dans la lutte contre l'illettrisme à commencer, comme l'a dit le rapporteur, par l'Éd...
Notre collègue est un jeune parlementaire !
Ils étaient fatigués !
Il y a de moins en moins d'affichage public !
