Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de Régis JuanicoLes derniers commentaires sur Régis Juanico en RSS


1650 interventions trouvées.

François Bayrou a évoqué « le noyau dur de l'injustice ». Or il y a une différence de taille entre sa position et la nôtre : nous, nous considérons que, au moins dans l'esprit du Gouvernement, les deux mesures de relèvement des bornes d'âge sont intimement liées, conçues pour être indissociables. Nous partageons le raisonnement de François Bayr...

le pacte social et républicain dans ce pays. Cela passe évidemment par l'action de vider les caisses de l'État et de réduire sa capacité à agir. Vous l'avez parfaitement réussi, monsieur le ministre : on a évoqué la suppression des mécanismes de progressivité sur le plan fiscal mais aussi les déficits accumulés par ce gouvernement. C'est égale...

Je voudrais tordre le cou à trois contrevérités assenées avec une grande assurance par le Président de la République et le ministre. D'abord, il n'y a pas dans ce texte de volet sur la pénibilité. Il y aura quelques dispositions a minima sur la prévention, relatives au service de santé au travail, aux négociations sur les aménagements de fin d...

Mais 1,4 million de salariés devraient être concernés ! Et en Allemagne, les conventions collectives permettent à 160 000 salariés de partir plus tôt à la retraite. On est bien loin des 30 000 salariés français ! Enfin, vous prétendez que ce serait la première fois, en France, que la législation lierait pénibilité et retraite. Mais il existe a...

Le Gouvernement nous dit que l'inclusion d'un volet consacré à la pénibilité dans ce plan sur les retraites serait une première. C'est faux. Je puis citer deux décisions, remontant à moins de six mois, qui remettent en cause la pénibilité au travail en relation avec la retraite : l'une retire aux infirmières la possibilité de partir à 55 ans, e...

Le texte est en recul par rapport à l'avant-projet de loi, car il n'est plus question de recenser les expositions aux risques, mais leurs conséquences constatées. Pour garantir une véritable traçabilité, il faudrait retracer la durée des expositions, leur fréquence, leur intensité et leur cumul. Sinon, le carnet de santé ne servira qu'à constat...

La possibilité offerte aux salariés de partir à taux plein à l'âge légal pour une incapacité permanente déclarée supérieure ou égale à 20 % est présentée comme un progrès. Je voudrais introduire un élément de doute compte tenu du calendrier d'application de cette mesure. En effet, si le carnet de santé au travail doit être mis en place avant la...

À travers ces quelques amendements, nous vous proposons un dispositif cohérent, comprenant une définition, des critères et un dossier d'exposition aux risques professionnels. Le Gouvernement, quant à lui, a renoncé à une belle idée en ne dotant pas son projet de loi d'un volet consacré à la pénibilité au travail. C'est pourtant le moins que no...

Aux termes de l'article 33, les dispositions de l'article 25, qui est relatif au dossier médical de santé au travail et aux risques auxquels un salarié est exposé, entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2012. Aux termes du même article 33, les dispositions de l'article 26, qui accorde aux assurés justifiant d'une incapacité permanente...

Pour assurer la convergence la plus large possible entre les secteurs public et privé, cet amendement vise à étendre à la fonction publique le dispositif de pénibilité donnant aux salariés du secteur privé la possibilité de partir en retraite plus tôt que prévu. Selon le document établi par notre Rapporteur, « l'ensemble de ces nouvelles dispo...

Je décèle une contradiction de la part du Rapporteur et du ministre. Sur les retraites, il n'y a pas seulement un droit à l'information mais un devoir d'information de la part des pouvoirs publics. Dans l'entreprise, il existe déjà des entretiens obligatoires entre l'employeur et les salariés de l'entreprise, notamment pour la formation profess...

Encore un effort, monsieur Bayrou, pour être encore plus cohérent que vous ne l'êtes ! L'indissociabilité mécanique du relèvement des deux bornes d'âge étant justifiée par le rendement financier du plan gouvernemental comme M. Woerth en a lui-même attesté hier soir , rejoignez-nous pour condamner également le relèvement de la première borne !

Je tiens à rappeler la spécificité, voire la dangerosité, plus encore que la pénibilité, du métier des armes, dans lequel existe un équilibre entre les contraintes professionnelles mobilité géographique, disponibilité permanente, risque du sacrifice ultime et les compensations soldes plus élevées que les rémunérations de la fonction publi...

Le Gouvernement met en avant le principe d'équité, mais c'est un jeu de dupes ! M. le secrétaire d'État se garde bien d'évoquer l'évolution future du pouvoir d'achat des fonctionnaires : le Gouvernement a déjà annoncé le gel des salaires pour les trois prochaines années et il l'envisage pour bien plus longtemps encore. Si la période de converge...