Interventions en hémicycle de Régis Juanico
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Je rappelle enfin qu'il y a dans ce pays 1,6 million de salariés qui travaillent de nuit, deux millions qui sont en travail posté, douze millions dans des contraintes posturales et dix-neuf millions en horaires alternants ; avec votre texte, vous allez leur imposer de nouvelles contraintes horaires. Telle est aujourd'hui la réalité des conditio...
Et la modulation ? Et le forfait- jour ?
À l'image du Gouvernement !
Pourquoi proposons-nous de revenir au système de fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires et aux conditions de dépassement de ce contingent en vigueur avant les premières réformes Fillon de 2003 et de 2004 ? Pour une raison très simple : comme je l'ai dit tout à l'heure, nous, nous n'avons pas une vision dogmatique, tronquée ou pa...
Si, nous en avons une, et je vais vous dire laquelle ! Nous avons une vision de l'entreprise qui part de ses besoins réels. Et la réalité du monde de l'entreprise, ce sont, bien sûr, les employeurs, dont la diversité est incontestable, mais aussi les 22 millions de salariés de ce pays, également dans toute leur diversité. Or, aujourd'hui, les ...
Enfin, privilégier les accords d'entreprise par rapport aux accords de branche et aux garanties collectives fondamentales est un véritable retour en arrière. Cette logique de l'atomisation conduira à un système non pas à deux vitesses, mais à deux millions de vitesses en matière de protection des travailleurs, chaque entreprise ayant un régime ...
Ça, c'est du pragmatisme !
Depuis avant-hier, nous n'avons eu de cesse de demander au ministre de nous donner quelques chiffres sur l'application du dispositif de la loi TEPA sur les heures supplémentaires. Il nous les a annoncés, un peu en avance puisque les chiffres ne seront officiels que demain. Selon Christine Lagarde, le nombre d'heures supplémentaires serait en ha...
Il est en tout cas bien en deçà de ce que vous espériez. J'en viens aux amendements n°s 441 à 445, qui visent à supprimer dans l'alinéa 3 les mots « , en complément de la majoration des heures supplémentaires prévue à l'article L. 3121-22, » et à compléter cet alinéa par les mots : « , la majoration des heures supplémentaires étant fixée selon...
Non, 0,3 heure supplémentaire par personne !
Ça ne va pas durer !
Monsieur le président, tous les auteurs d'amendements n'ont pas eu la parole !
Nous sommes conciliants, monsieur le président. Dans le cas présent, je peux considérer que mon amendement est défendu.
Ça va être carrément orthogonal ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Cet amendement ressemble comme un frère jumeau à l'amendement n° 111 rectifié que vient de défendre Mme Billard. En matière de champ de la négociation menée par les représentants élus du personnel dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégué syndical, l'exception prévue pour la négociation spécifique, en cas de licenciem...
La discussion que nous venons d'avoir illustre bien cette conception du dialogue social sélective et à géométrie variable que j'évoquais hier soir. En matière de représentativité, il y aurait donc deux poids, deux mesures. On aurait, d'un côté, pour les organisations patronales, une représentativité de fait, présumée, conforme à l'ordre naturel...
C'est toujours optionnel !
Et la hiérarchie des normes ?
Stop aux usines à gaz !
