Interventions en hémicycle de Régis Juanico
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au contraire. Nous partons d'une vision réaliste des besoins de l'entreprise, de la réalité de celle-ci. Et M. le ministre n'a toujours pas répondu à nos questions.
Y a-t-il, oui ou non, aujourd'hui, une demande accrue d'heures supplémentaires dans notre pays ?
Toutes les études de ces derniers mois ont prouvé le contraire. Le travail fait par M. Migaud, président de la commission des finances, sur l'application de la loi TEPA montre que le volume d'heures supplémentaires a diminué dans le pays ces derniers mois. Nous aimerions connaître le bilan des différentes modifications de la loi sur les heures...
Mais toujours collectif !
Subtilité !
Et moi ce matin même !
Les chiffres sont incomplets !
Il n'a pas été saisi !
Nous demandons la suppression de l'article 16. En effet, l'État doit respecter sa parole envers les partenaires sociaux. Si on réfléchit bien, cet article 16 et les suivants, et nous le répéterons tout à l'heure, ce soir ou lundi,
n'auraient pas dû voir le jour. Vous deviez logiquement respecter la position commune et notamment son article 17 signée par l'ensemble des partenaires sociaux. Au lieu de cela, nous connaissons le résultat. Certains partenaires sociaux ont même parlé, vous concernant, de méthode malhonnête.
Après la négociation, vous avez ajouté ces articles qui modifieront profondément soixante articles du code du travail. Vous saviez qu'il n'y avait pas d'accord entre les partenaires sociaux sur la représentativité syndicale. Quand on réfléchit bien à ce qui s'est passé lors de leurs discussions, on se demande si l'objectif non avoué du Gouvern...
sur leur représentativité, mais peut-être aussi sur d'autres sujets. Vous les avez ensuite roulées dans la farine en ajoutant ces dispositions sur le temps de travail. Nous n'avons pas fini d'en mesurer les conséquences sur la qualité du dialogue social. Vous nous répétez à l'envi, comme une antienne, que le recours aux heures supplémentaires...
Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l'article 16.
Il s'est passé des choses avant 2002 !
Ce sont des salariés, non des collaborateurs !
Il sauve son honneur !
En proposant de substituer le contenu de l'article 17 de la position commune à la rédaction actuelle de l'article 16, nous voulons rétablir le chemin qu'aurait dû suivre ce texte de loi s'il avait respecté la parole donnée aux partenaires sociaux. Pierre Méhaignerie a parlé d'exigence de vérité, mais il a été extrêmement caricatural. Il y a en...
Pierre Méhaignerie a indiqué que nous sommes les avant-derniers dans le classement de l'OCDE en termes de nombre d'heures travaillées tout au long de la vie. Mais il a oublié de préciser que le salarié français est parmi les meilleurs au monde en termes de productivité horaire. Il faut être complet quand on parle d'un tel sujet. Je tiens à cet ...
C'est dénigrer, une fois de plus, la qualité de notre éducation nationale ! Nous avons parmi les meilleurs enseignants au monde en matière économique, y compris dans le secondaire. Parler de chômage ou de précarité serait aujourd'hui un scandale, alors que c'est la réalité du marché du travail ! Dans notre pays, les trois quarts des embauches s...
Il y a aussi l'augmentation des maladies professionnelles et, comme on l'a vu malheureusement à l'occasion de plusieurs drames récents, l'accroissement des suicides sur le lieu de travail.
