Interventions en hémicycle de Régis Juanico

Cette politique, monsieur le ministre, ne marche pas. Christophe Sirugue l'a souligné : le déplafonnement du contingent des heures supplémentaires est un échec. Très peu d'accords ont été signés et une étude de la DARES en 2006 montre que seulement 25 % des salariés sont concernés, pour une moyenne de 55 heures par an. Quant au dispositif de la...

Ils sont tellement nombreux qu'ils vous encombreraient !

Et ce dispositif ne touche que 20 % des salariés, de même que celui du rachat des RTT, comme l'indique une étude de l'URSSAF.

Bref, monsieur le ministre, vous créez des dispositifs pour 20 % des salariés : c'est tout le problème !

Le mot est lâché ! (Sourires.)

Nous pensons, nous, à tous les salariés, qui auront à subir les conséquences du présent texte. Voilà ce que nous tenions à rappeler au sujet de l'article 16.

Encore faut-il qu'ils aient le choix !

Eh, oui !

Un auto-idéologue !

C'est normal, cela ne servirait à rien de vous écrire !

N'estimez-vous pas avoir déjà suffisamment entendu M. Eckert, monsieur le ministre ?

Il pourra s'agit d'un accord forcé !

Je note qu'ils ont été rejetés de peu !

Ces amendements concernent également le repos compensateur. Au préalable, je souhaitais dire à M. Vercamer, qui s'est absenté, que je regrettais qu'il ait retiré son amendement d'appel sur la prise en compte de la pénibilité dans les contingents d'heures supplémentaires. En effet, j'ai retenu de la mission Poisson sur la pénibilité au travail ...

Qu'est-ce que le repos compensateur ? Pour prendre une expression imagée, je dirais qu'il s'agit du repos des braves. Ce que vous proposez aujourd'hui, en la matière, c'est de transformer une protection aujourd'hui fondamentale de la santé des travailleurs, une mesure d'ordre public social, en un objet de négociation dans les accords d'entrepri...

À lire les études portant sur la mesure relative aux heures supplémentaires prévue par la loi TEPA, on constate que la part des entreprises qui l'utilisent il y en a tout de même quelques-unes , est plus élevée que la moyenne dans certains secteurs d'activité : l'industrie, le BTP, le commerce, l'hôtellerie, les cafés-restaurants et les tran...

En revanche, c'est aussi dans ces secteurs qu'on trouve le plus de maladies professionnelles ici en forte augmentation. Et, parmi elles, trois quarts relèvent de troubles musculo-squelettiques, qui, comme chacun sait, sont des pathologies des tissus mous qui entourent les articulations. Dans ces secteurs, il existe un lien manifeste entre te...

Le volontariat, c'est valable dans l'armée, pas dans l'entreprise !

Combien d'accords ont été négociés ?

Nous sommes extrêmement attachés au fait que ce soient les accords majoritaires dans l'entreprise qui puissent fixer des règles concernant le contingent d'heures supplémentaires et son éventuel dépassement. Les heures supplémentaires, le repos compensateur nous venez incidemment de nous expliquer que vous alliez sortir cette notion du code d...