Les interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier sur ce dossier
8 amendements trouvés
14/11/2007 — Amendements N° 81 à 81C au texte N° 189 - Après l'article 40 (Retiré avant séance)
M. Michel Bouvard, M. Giscard d'Estaing, M. Ferry, M. Morel-A-l'Huissier
I. - L'article 1460 du code général des impôts est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les titulaires du Brevet d'État d'Alpinisme dans l'exercice des activités liées à ce brevet. » II. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration du prélèvement sur les recettes de l'État au ...
31/10/2007 — Amendements N° 92 à 92C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Jean-François Lamour, M. Couanau, M. Diefenbacher, M. Flory, M. Le fur, M. Martin-lalande, M. Morel-A-l'Huissier, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 38 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 38 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
16/10/2007 — Amendements N° 77 à 77A au texte N° 189 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Raison, Mme Branget, M. Morel-à-l'Huissier, M. Suguenot, M. Le fur, M. Proriol
I. Après le premier alinéa du 1 de l'article 32 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les propriétés rurales, cet abattement est fixé à 40 % du revenu brut et il est porté à 60 % pour les revenus provenant de biens ruraux placés sous le régime des baux à long terme ou des baux cessibles mentionnés aux 2° et ...
15/10/2007 — Amendements N° 83 à 83A au texte N° 189 - Article 16 (Tombe)
MM. Michel Bouvard, Nayrou, Ferry, M. Morel-à-l'Huissier
I. - Substituer à l'alinéa 8 de cet article les trois alinéas suivants : « 3° Aux collectivités bénéficiaires du transfert du domaine public routier national en application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dans la limite de 30 millions : - pour moitié selon une relation pr...
15/10/2007 — Amendements N° 65 à 65A au texte N° 189 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Ferry, M. Morel-à-l'Huissier
I. - L'article 279 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « l) Les remboursements et les rémunérations versés par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant les prestations de déneigement des voies publiques lorsqu'elles se rattachent à un service public de voirie communale. » II. - Les pertes de ...
15/10/2007 — Amendements N° 45 à 45A au texte N° 189 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Mallié, M. Albarello, M. Bernier, M. Brochand, M. Philippe Cochet, M. Couanau, M. Dassault, M. Deflesselles, M. De...
I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par les mots : « 100 % dans la limite de 400 000 euros, indexé sur le plancher de l'impôt de solidarité sur la fortune ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle a...
15/10/2007 — Amendements N° 44 à 44A au texte N° 189 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Remiller, M. Garraud, M. Abelin, M. Anciaux, M. Bernard, Mme Besse, M. Loïc Bouvard, M. Colombier, M. Couanau, M. ...
I. - Après l'article 281 sexies du code général des impôts, il est inséré un article 281 septies ainsi rédigé : « Art. 281 septies - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2 % en ce qui concerne les fruits et légumes, les produits laitiers non sucrés, la viande et le poisson,». II. - Dans le troisième alinéa (2°) de l'article 278...
11/10/2007 — Amendements N° 2 à 2A au texte N° 189 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Carrez, MM. Gorges, Morel-À-l'Huissier
I. - Après l'article 199 unvicies du code général des impôts, il est inséré un article 199 duovicies ainsi rédigé : « Art. 199 duovicies - 1. Les contribuables domiciliés fiscalement en France bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des versements, notamment des dons et cotisations, effectués en faveur des ass...
