Projet de loi de finances pour 2008

Monsieur le ministre, vous avez déjà répondu à MM. Binetruy et Favennec sur des questions similaires à celle que je vais poser. Le renouvellement des générations est un enjeu majeur dans notre pays. Parmi les dispositifs mis en place, les prêts bonifiés constituent un levier indispensable à la réalisation des investissements nécessaires au pro...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de la réponse que vous venez de faire à mon collègue Francis Saint-Léger en faveur de la Lozère. La modulation des aides PAC permet de recentrer des crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, sur les aides du deuxième pilier. Ce dispositif peut s'avérer un levier efficace ...

Monsieur le ministre, vous nous proposez un projet de budget doté de 5,19 milliards d'euros. Il s'agit incontestablement d'un budget de transition, dans la mesure où l'actualité est très prégnante sur les problèmes agricoles. J'en veux pour preuve que le Gouvernement a lancé une réflexion, lors du Grenelle de l'environnement, sur la place majeu...

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, mes chers collègues, la mission « Pilotage de l'économie française », créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008 afin de tenir compte du nouveau périmètre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, regroupe différentes activités d...

J'ai bien noté les efforts faits cette année dans la mission « Sécurité civile », avec la traduction d'un certain nombre de chantiers lancés sous la précédente législature. Cela étant dit, permettez-moi d'attirer votre attention sur un point précis, celui du volontariat. Notre pays compte 200 000 volontaires qui bénéficient désormais d'un stat...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner le premier budget de cette nouvelle législature et de ce nouveau quinquennat. Dans l'attente de la mise en place de la révision des politiques publiques, que j'appelle très fortement de mes voeux tant notre pays est sclérosé, v...

rétablir les conditions d'une croissance forte par la revalorisation du travail et le renforcement de notre compétitivité. Je note que ce budget a été construit sur des hypothèses prudentes, le Gouvernement se fondant sur une fourchette de croissance comprise en 2 et 2,5 % et sur une inflation limitée à 1,6 %, pour 1,3 % en 2007. En ce qui c...

Ce sont des milliers d'emplois créés ou pérennisés dans les zones rurales les plus sensibles. Cela a un coût,

c'est évident, et une évaluation est nécessaire, mais je vous demande de tout faire pour que ce dispositif puisse perdurer, au moins pour les salariés aux revenus modestes, J'ai déposé un amendement, nonobstant l'article 58 de la loi de finances qui prévoit d'ores et déjà une adaptation du dispositif. Je vous demande de mesurer l'impact de cet...

Je souhaite également évoquer la répartition du produit des amendes des radars automatiques. J'ai déposé, avec mon collègue Bouvard, un amendement à l'article 16, tendant à une application modulée en faveur des départements selon une clé de répartition qui ne serait pas linéaire. Enfin, en conclusion, je me permets d'attirer votre attention su...